Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT CLAUDE AVIS DE PUBLICITE 1. Identification de l'établissement: Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 SAINT CLAUDE - Téléphone: 05.90.80.52.95 - télécopie: 05.90.80.52.25. 2. Procédure mise en concurrence simple. 3. Objet du marché : Fourniture d'armoires de rangement pour le linge propre et de conteners pour le linge sale. Contact : Monsieur Simon JURAVER, Directeur des services économiques - tél.: 05.90.80.52.33 - E-mail: simon.juraver@chmonteran.com 4. Lieu d'exécution : Centre Hospitalier de Montéran premier plateau 97120 SAINT CLAUDE. 5. Date limite de remise des candidatures et des offres : le 14 novembre 2005 à 12 heures. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants: a) L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b) Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager le société. c) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société, d) Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par la personae habilité à engager la Société (situation arrêtée au 31-12-2005). e) Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées sun articles L. 324-9, L 324-10, L341-6, L125-1 et L 125-3 du code du travail, 7. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - M. Charles de LACROIX - Cellule des Restructuration et Marchés Publics - 97120 SAINT CLAUDE (Téléphone: 0590 80 52 95 télécopie: 0590 80 52 25) Email : charles.delacroix@chmonteran.com Les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 8. Date d'envoi de l'avis à la publication: le 17 octobre 2006. Saint-Claude, le 17 octobre 2006 Le Directeur de la Cellule restructurations Charles de LACROIX G10058