Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT-CLAUDE AVIS DE PUBLICITÉ Marché à procédure adaptée 1. Maître d'ouvrage: Centre Hospitalier de Montéran 1er Plateau 97120 SAINT CLAUDE - Téléphone: 05 90 80 52 25 - Télécopie: 05 90 80 52 25 2. Procédure de passation: procédure adaptée en application de l'article 28 et 40 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché: Fourniture d'effets confectionnés pour les patients du Centre Hospitalier de Montéran à Saint-Claude. Contact: Service de Blanchisserie - Responsable M. André HELISSEY - Tél : 0590 80 52 26 E-mail: andre.helissey@monteran.com 4. Lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Montéran premier plateau 97120 SAINT CLAUDE 5. Date limite de remise des candidatures et des offres: le 16 novembre 2006 à 12 heures. 6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants: a. L'imprimé DC 4 de la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. d. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par le personnel habilité à engager la Société (situation arrêtée au 31-12-2005). e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. f. Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. g. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. h. Référer ces significatives dans le cadre des missions proposées. 7. Critères de sélection des candidats: Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par de priorité décroissante: - Conformité et validité du dossier administratif. 8. Critères de jugement des offres: Le prix 9. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Centre Hospitalier de Montéran - M. Charles de LACROIX Cellule des Restructurations et Marchés publics - 97120 SAINT CLAUDE (Téléphone : 0590 80 52 95 - télécopie: 0590 80 52 25) Email : charles.delacroix©chmonteran.com Les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'EURO. 10. Date d'envoi de l'avis à la publication: le 18 octobre 2006. Saint-Claude, le 17 octobre 2005 Pour le Directeur Simon JURAVER G10059