Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE APPEL A CANDIDATURES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Jacques GILLOT, boulevard du Gouverneur Félix Eboué 97100 Basse Terre Tél.: 05-90-80-62-10 Télécopieur: 05-90-80-62-31 courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http//www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉDICAUX DES CLASS DU DÉPARTEMENT Y COMPRIS LES DÉPENDANCES Marché à bons de commandes : - montant minimum : 120 000 00 euro (T.T.C.) - montant maximum : 220 000 00 euro (T.T.C.). Catégorie de services : 25. CPV: Objet principal : 90122200. Lieu d'exécution : Guadeloupe et ses dépendances, 97100. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: les prestations demandées concernent la collecte et l'élimination des déchets médicaux des CLASS du département y compris les dépendances Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - virement bancaire - budget départemental - paiement (art.86 à 105 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - Entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :français Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Situation juridique - références requises: - Entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière références requises: - le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - qualifications professionnelles dans le domaine ou équivalents (Exigences de traçabilité formulées par le Code de la Santé Publique) - moyens et capacités. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: entreprise spécialisée dans le domaine de la collecte et l'élimination des déchets médicaux: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avan- tageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - prix: - durée d'intervention: - exigence de traçabilité formulées par le code de la santé publique. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des candidatures : 20 octobre 2006, à 13 heures. Autres renseignements: Renseignements complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises sera transmis gratuitement au candidat au terme de la période de candidature. Conditions de remise des offres ou des candidatures: - Les candidatures seront remises sous plis cachetés : 1- l'enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat : elle portera la mention suivante : candidature pour "Collecte et élimination des déchets médicaux des CLASS du département y compris ses dépendances" 2- l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra l'enveloppe 1 : elle portera la mention suivante : ne pas ouvrir avant la séance - candidature pour "Collecte et élimination des déchets médicaux des CLASS du département y compris ses dépendances". Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Mme le Docteur CHATAIGNE-HIBADE Claudine, service PMI - annexe DASD - rue Duplessis, - 97110 Pointe-à-Pitre Guadeloupe, Tél. : 05-90-21-58-58 Ttélécopieur : 05-90-21-58-89. Instance chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basseterre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.tabasse-terre.juradm.fr Eléments de facturation : bon de commande d'insertion au journal NOUVELLES ETINCELLES Libellé de la facture: CONSEIL GAL DE LA GUADELOUPE BOULEVARD DU GOUVERNEUR FÉLIX EBOUE, 97100 Basse Terre Classification des produits : Services de santé et d'action sociale Date d'envoi du présent avis à la publication: Vendredi 06 Octobre 2006 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Jacques GILLOT