Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I- Identification de la Collectivité ou du Service qui passe le marché: COMMUNE DE BASSE-TERRE Place de la Liberté 97100 Basse-Terre Tél.: 0590 80 56 56 - Fax: 0590 81 78 57 II- Maîtrise d'oeuvre: ARCHITECTE: Cabinet AABMC Route de la Liberté 97128 GOYAVE Tél. : 0590 95 85 34 - Fax : 0590 95 85 36 BET : SIB. 3, Tour Anquetil IV 97139 LES ABYMES Tél. : 0590 91 11 85 - FAX/ 0590 82 95 06 III- Procédure de passation du marché: Il s'agit d'un marché sur appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 et 39 du nouveau Code des Marchés Publics, Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des lots. - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination, - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV- Objet du marché Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique Lot 1: Démolition Lot 2 : Voirie Lot 3 : réseaux Lot 4 : peinture V- Date limite de remise des plis : Lundi 20 Novembre 2006 à 12 heures (heure locale) VI- Adresse où les plis doivent être transmis SEMSAMAR (AGENCE DE BASSETERRE) Boulevard Maritime - 97100 BASSE TERRE Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « Appel à Concurrence Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre » VII- Dossier à remettre Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Appel à concurrence Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre » comprenant deux enveloppes intérieures distinctes: 1ère enveloppe intérieure: 1-Justifications quant aux qualités et capacités du candidat: A- Justifications sociales et fiscales -lettre de candidature (Imprimé DC4) -Déclaration du candidat (imprimé DC5) -Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales -Une déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail -Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -Copie du (ou des) jugement(s) prononce(s) pour les entreprises en redressement judiciaire. -Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale B-Justification des références, compétences et moyens: Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvragé Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences -Certificats de qualifications professionnlles 2eme enveloppe intérieure: -un acte d'engagement (A.E.) -le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) -le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) -l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires et (ou) le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif -le bon de visite dûment renseigné attestant que l'entreprise s'est bien rendue sur les lieux préalablement à la remise de son offre -un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprenant en particulier toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il pourra être joint: • des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres, .les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier, .une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier. une note descriptive des installations d'hygiène prévues. VIII- Jugement des offres Les dossiers seront examinés en tenant compte des critères suivants notés chacun sur: 1. la valeur technique de l'offre sur 20 2. le délai d'exécution sur 30 3. l'offre de prix sur 50 IX- Modalités de financement Ce projet est financé par l'Etat et le FEDER au titre du DOCUP 2000-2006 X- Modalités d'obtention du dossier de consultation Le dossier est à retirer à partir du Mercredi 11 Octobre 2006 contre un paiement de 76 euros par chèque chez CHRONOPLAN 21, rue Ferdinand Forest Z.l. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Tél.: 0590 26 69 72 - Fax : 0590 20 60 61 XI- Renseignements SEMSAMAR, Agence de BASSE-TERRE, Bd Maritime, 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590 41 03 10 Télécopie 0590 81 56 83 XII-Date d'envoi de l'avis à la publica tion Le 11 Octobre 2006 Le Directeur Général DE LA SEMSAMAR J-P FISCHER