Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHES NEGOCIES Identification de la collectivité qui le passe le marché: VILLE DE SAINT MARTIN - Hôtel de ville 97150 Saint Martin Tél: 0590 87 50 04 - Fax: 0590 87 93 45 Procedure de passation: Marché négocié suée au Marché d'appel d'offres infructueux - Articles 35-1(1) du Code des Marchés Publics. Classification CPV: 34100000- E017 Objet du marché : Location et entretien d'un parc de véhicules aux différents services de la mairie de Saint Martin. Le marché est divisé en lots, possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront-elles prises en compte: OUI • LOT 1: Véhicules utilitaires lourds: minimum 2- maximum 4 • LOT 2: Véhicules utilitaires légers: minimum 8- maximum 24 • LOT 3: Véhicules tourismes : minimum 6 maximum 18 • LOT 4: Véhicules deux roues : minimum 2 - maximum 6 Durée du marché ou délai d'exécution: 38 MOIS à compter de la notification du marché, Modalités essentielles de financement et de paiement: article 3 du CCAP Langues pouvant être utilisées dans l'offre: français Unité monétaire: euro Critères de sélection des candidatures: conformément à l'article 52 du code des marchés publics Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Lettre de candidature DC 4: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 demières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, - Attestation d'assurances: - Déclaration du candidat DC5: - Etat annuel des certificats reçus (DC 7):  - Extrait K: - La copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures: - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. Nota: l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai fixé au règlement de consultation. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération: 1. Valeur technique (sécurité, densité et localisation des ateliers assurant l'entretien sur le territoire communal,,,) : 60% 2. Prix de la prestation :40% Date limite de réception des offres: 29 NOVEMBRE 2006 à 12 heures. Lieu où l'on peut retirer les dossiers de consultation: Ville de Saint-Martin, Service Achats et marchés publics - Annexe Mairie - Marigot - 97150 SAINT MARTIN Les plis devront mentionner : «Marché Négocié pour la location et entretien d'un parc de véhicules aux différents services de la malte de Saint-Martin". «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: - d'ordre administratif: Melle Bique, responsable de service - Tél. : 05.90.51.13.87, Fax: 05.90.87.03.93 Email: carole.bique@ville-saint-martin.fr - d'ordre technique: M. O'GOUNDELE, Directeur des Services Techniques, Tél.: 05.90.87.52.93, Fax: 05.90.87.89.03. Date d'envoi de l'avis à la publication: 18 OCTOBRE 2006 Le Maire Albert FLEMING G10481