Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE PREPARATION DES SOLS ET DE CLÔTURE SUR LE FONCIER DE L'ANCIEN STADE DE POINTE-À-PITRE 1. IDENTIFICATION Maître d'ouvrage: SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège Lot n° 5 - La Rocade Grand Camp 97142 ABYMES GUADELOUPE Tél: 0590 93 41 77 Fax: 0590 93 41 82. 2. PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée au titre de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Appel à candidature. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois. 3. OBJET DU MARCHE: La procédure a pour objet de désigner une entreprise pour la réalisation de travaux de terrassements, de préparation des sols, de réseaux et de clôture ,en vue de la réalisation d'un programme immobilier sur le foncier de l'ancien stade de Pointe-à-Pitre. 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION: Recevabilité et conformité des dossiers. Le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS: Le dossier de candidature doit être rédigé en langue française et comprend: a. Lettre de candidature (DC4) y compris extrait KBIS de l'entreprise de moins de trois mois. b. Déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003-2004-2005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. c. Certificats et attestations obligatoires : le candidat doit fournir soit l'état annuel des certificats reçus (DC7), soit l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payés au 31 décembre 2005. Dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur, certifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'État devront être fournis à la demande du Maître d'ouvrage avant l'attribution du marché. d. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent. e. Références d'opérations similaires. f. La liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et références. g. Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à la date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre). h. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon la loi du 4 janvier 1978 en cours de validité Attestation sur l'honneur datée et signée en, ORIGINAL du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal (loi 97-120 du 11.03.97 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal) Attestation sur l'honneur dates et signée en ORIGINAL du candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, k. Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006. l. En cas de redressement judiciaire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : Dans le cas de candidature groupées solidaires, chaque entreprise doit fournir un dossier comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. L'attention est portée sur le fait, qu'en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'État doivent être revêtues de la mention manuscrite : "copie certifiée conforme à l'original ainsi que la date de signature originale de la personne habilitée à engager la société". 5. CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES: • La conformité et validité administrative du dossier de candidature: • La capacité professionnelle (compétences, références, moyens humains et matériels) • La capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plans de charge) 6. DÉLAI D'EXÉCUTION: Le délai d'exécution est de 6 mois. La période prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au début décembre 2006. 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Elles doivent être parvenues avant le lundi 13 novembre 2006, l'heure limite de réception des candidatures est impérativement fixée à 11 heures (heure locale). 8. ADRESSES OU LES CANDIDATURES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES: Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprendant les pièces indiquées ci dessus) soit : a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost, à : La Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot.n°5 Rocade Grand Camp 97142 ABYMES b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement - Siège social - Lot n°5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes - L'enveloppe extérieure portera la mention : "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : "AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE PREPARATION DES SOLS ET DE CLOTURE SUR LE FONCIER DE L'ANCIEN STADE DE POINTE-A-PITRE". 2. La présente enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités et qualités du candidat Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la : Sous Direction de l'aménagement de la SIG Lot n°5 La Rocade Grand Camp 97142 ABYMES Tél: 0590 93 41 77 / Fax: 0590 93 41 82. 10. ADRESSE À LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUVENT ÊTRE RETIRES : Les dossiers sont à retirer, après réservation par téléphone à l'Atelier de Reprographie : Adresse : 50 Résidence les Jardins d'Alexandre - Vieux-Bourg - 97139. Téléphone: 0590 83 35 35 - Télécopie: 05 90 82 75 81. Date d'envoi à la publication : Le jeudi 19 octobre 2006. La Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX G 10489