Marchés publics

France: Services de contrôle technique de bâtimentsMission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur : secteurs 3 et 4 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux de gestion du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur : secteurs 3 et 4 Description : le lot secteur 3 concerne le Département 13 hors Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat et le secteur de Pertuis (84) le lot secteur 4 concerne Marseille - Allauch - Aubagne - La Ciotat Identifiant de la procédure : 73c049ea-a988-442f-ac0e-910a69f4fe6f Identifiant interne : 2025-0574 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du Ccp. accord-cadre de prestations intellectuelles conclu à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel 800 000 euro(s) Ht par lot. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. au titre de la candidature et sous peine d'irrecevabilité, le candidat devra remettre en outre les éléments suivants: -l'Agrément ministériel du Contrôleur Technique en cours de validité. Les entreprises étrangères pourront fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -Les qualifications et certificats suivants : -Mission relative aux essais de perméabilité à l'air : qualibat 8721 et 8711 ou équivalent. -Diagnostic « Produits équipements matériaux déchets » dit Pemd : Certificat de qualification 1907 de l'Opqibi, ou une attestation de formation type Cdiag5 du Cstb ou tout certificat ou attestation équivalents émanant d'un organisme certifié Qualiopi. Au titre de l'offre devront être joints au mémoire technique les éléments suivants, sous peine d'irrégularité de l'offre: Il est attendu que le personnel affecté aux opérations de diagnostics amiante / plomb et diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des Erp dispose des certifications suivantes, lesquelles devront être jointes au Crt : -pour la réalisation des diagnostics amiante / plomb : certification avec mention dispensée par un organisme accrédité Cofrac, type Afnor Certification ou équivalent -pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments accueillant des établissements recevant du public : certificat de compétences délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent. Jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 40 % : appréciée au regard: Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée et de l'organisation de l'équipe (15 points) apprécié au regard des éléments suivants : -1- organigramme clair, indiquant le nombre, la composition de l'équipe dédiée et le rôle de chacun pour la mise en oeuvre des missions décrites au Cctp / 5 -2- Compétences et expériences des intervenants / 5 -3- dispositions prises pour garantir une permanence de service sans perte d'information / 5 Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de l'accord cadre sans interruption de service, au vu des missions demandées au Cctp (25 points) appréciée au regard des éléments suivants : -1- méthodologie mise en oeuvre pour planifier et suivre l'exécution du marché pour l'ensemble des missions décrites dans le Cctp / 15 -2- moyens et le process mis en oeuvre pour répondre à une urgence relative à la sécurité des personnes et/ou la solidité des ouvrages selon les dispositions de l'article 6 du Cctp/ 10. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins Il ne pourra être attribué qu'un maximum d'1 lot à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. L'ordre d'attribution s'établira comme suit : 1- Lot 04 - secteur 4 2- Lot 03 - Secteur 3 Par dérogation à cette clause limitative d'attribution des lots, -Dans le cas où un lot ne bénéficie que d'une seule offre, il est attribué en priorité au candidat concerné sans tenir compte de l'ordre d'attribution des lots. -Dans l'hypothèse où un lot ne pourrait pas être attribué en application de la règle de limitative d'attribution, un candidat pourra se voir attribuer un second lot afin d'éviter son infructuosité. Signature électronique de l'Ae obligatoire (cf. Rc) Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Tribunal administratif de Marseille, Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Numéro d’enregistrement : 3F4E4247-FA11-C944-51B8949F752BCC38 Numéro d’enregistrement : 21129 Numéro d’enregistrement : 3F4E430E-F12C-2B52-C09ADED060FE97A6 Numéro d’enregistrement : 3F4E431E-0CC0-D063-5BED65B380CDBD29 Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Adresse postale : 31 rue jean François Leca Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13481 Code postal : 13281 Code postal : 13282 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MUSELIER Renaud Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0491575057 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0484354554 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0484354460 Adresse internet : http://www.maregionsud.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:40 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français