Marchés publics

France: Services de traitement d'opérations et services de compensationLe présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de titres-restaurant destinés aux personnels de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Identifiant de la procédure : 47d166c1-b844-4b4a-8f1b-e4b93f48af78 Identifiant interne : CCIR-DRH-2025-03 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Modalités de remise des plis : cf article 8.1 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 01/07/2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - Modalités relatives à la remise d'une copie de sauvegarde : cf article 8.2 du RC Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, dans les limites annuelles suivantes : - Sans montant minimum ; - Et avec un montant maximum de 2 250 000 Euros (valeur faciale des titres-restaurant). Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter du 01/09/2025 au plus tôt, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est ultérieure, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée globale de 48 mois maximum. Modalités relatives à la durée et aux délais : cf. art. 5 du CCAP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Variantes - cf article 4.1 et 4.2 du RC - Aucune variante (facultative ou exigée) n'est prévue au titre de la présente consultation. Option (au sens du droit européen) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france Numéro d’enregistrement : 13002271800014 Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds Ville : Lille cedex Code postal : 59031 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr Téléphone : +330676029135 Autres points de contact : Nom officiel : Tribunal Administratif dehttps://www.telerecours.fr/ Lille Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville : Lille Code postal : 59000 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 03 59 54 23 42 Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 16:01 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français