Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Procédure adaptée 1. Identification de l'organisme: Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'hôtel de ville 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tél.: 0590 90 54 19 Fax: 0590 90 54 26 ou 0590 91 09 30 2. Mode de passation choisi: Procédure adaptée: (article 28 du code des Marchés publics) 3. Objet de marché: Marché de fourniture d'enveloppes et de papiers divers imprimés. 4. Modalités d'obtention de dossier de consultation à retirer: Au secrétariat de la Sous Direction de la CAF Porte H06 Rez de chaussée haut quartier de l'Hôtel de ville 97129 Pointe-à-Pitre 5. Caractéristiques principales du marché: La procédure fait l'objet d'un marché à bon de commande - prestation en en lot unique, Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs: 6.a) Date limite de réception des offres: Le 15 novembre 2006 à 12 heures, b) Adresse où elles doivent être transmises: - Monsieur le Directeur de le CAF Guadeloupe Quartier de l'hôtel de ville 97139 Pointe-à-Pitre Cedex: à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous direction : porte H 06 Lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h Mercredi et vendredi de 8h à 12h Mention à faire figurer sur l'enveloppe: «Appel à candidature: procédure adaptée Fourniture d'enveloppes et de papiers imprimés". 7. Renseignements et justifications demandés:  1. une lettre de candidature: DC4 2. Les déclarations sur l'honneur intégralement complétées, datées et signées, par lesquelles le candidat déclare: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 le deuxième alinéa de l'article 421-5 l'article 433-1. le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7 les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1: b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation definitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts. e) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 de casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L125-3 du code du travail: d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L 620-l du code du commerce: e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L 625-2 du code de commerce, ou d'une procédere équivalente régie par un droit étranger. f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre une activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. g) être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. L'acte d'engagement signé et complété Par ailleurs en application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra présenter: a) Les principaux services exécutés ces 3 dernières années accompagnée des attestations du destinataire public, ou privé, ou à défaut par une declaration du candidat. b) Déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.  c) Une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, indiquant les garanties souscrites et le montant des risques couverts. d) Un extrait du bilan comptable des 3 dernières années pour les entreprises soumises à cette obligation. e) Une déclaration du chiffre d'affaires globale pour chacune des 3 dernières années disponibles. Les autres pièces conformes à la réglementation des marchés publics seront demandées au candidat retenu. 8. Critères d'attribution: Offre économiquement le plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants: - Délai de livraison (30%) - Qualité du service proposé (30%) - Prix (40%) 9. Langue pouvant être utilisée dans l'offre: LE FRANÇAIS 10. Délai de validité des offres: 90 jours comptés à partir de la date limite de dépôt de l'offre: 11. Durée du marché: Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2007 0h00 et n'est pas reconductible au delà de cette date. 12. Contacts pour renseignements: Monsieur Fred ARTHUR, Tél.: 0590 90 53 87 e_mail: f.arthur@cnafmail.fr Madame Olivia DOVE, Tél: 0590 90 54 97 email: o.dove©cnafmail.fr Fax: 0590 90 54 26. 13. Date d'envoi à la publication: Le 23 octobre 2006, Le Directeur Jean SAINT CLEMENT G10517