Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE LORGANISME OUI PASSE LE MARCHE: Caisse des Ecoles de la Ville de Gosier Hôtel de Ville 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél.: 05.90.84.86.86 Fax: 05.90.84.10.39 2. PROCEDURE: Appel d'offres (articles 10, 33,57 à 59 et 71) de code des marchés publics. 3. OBJET DE LA CONSULTATION: Le présente consultation a pour objet: L'APPROVISIONNEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE EN DENREES ALIMENTAIRES AU COURS DE L'ANNEE 2007 4. DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le marché comporte 62 lots répartis comme suit: - légume sec - légume frais - fruit frais - conserve - céréale - confiserie - biscuiterie - salaison - charcuterie - graisserie - condiment - épicerie - viande - volaille - poisson - autre produit surgelé -- oeuf - pâtisserie - boulangerie - produit laitier Voir règlement de la consultation. Les quantités sont fixées en minimum et maximum pour chaque lot. 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT: - Lettre de candidature (formulaire DC4) - Déclaration du candidat volet 1 et 2 (DC5F, DC6) : - Declaration sur l'honneur dûment datée et signés attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la présente consultation. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Attestation datée et signée en original ratifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrits au bulletin n°.2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 1251 et L. 125-3 du code du travail, - Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail. - La déclaration sur honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 141-3, L. 143-5, L. 520 du code du travail. - Fiches techniques des produits: - Qualifications professionnelles notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées d'origine animale: - Agrément des services vétérinaires départementaux: - agrément de déclaration de l'établissement. 6. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES La langue utilisée dans l'offre sera la langue française. 7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Une attention particulière sera accordée: - Prix (50%) - Qualité des produits (40%) - Respect des délais de livraison (10%) 8. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de réception des offres. 9. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 07/12/2006 à 12 heures. 10. AUTRES RENSEIGNEMENTS: - Les renseignements administratifs peuvent être obtenus au: Service des Affaires Juridiques 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél : 0590 84 86 82 Fax : 0590 84 89 44 11. MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: Hôtel de ville Service juridique 67 Bld du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Ou sur le www.marches-securises.fr Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé en mairie. Sur les plis devront figurer les mentions suivantes: Enveloppe extérieure: Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles 67 boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Offre pour "l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007" "NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER" Dans ce pli 2 enveloppes également cachetées présentées comme suit: Première enveloppe intérieure: ENTREPRISE Candidature pour : "l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007". Deuxième enveloppe intérieure: ENTREPRISE... Offre pour : "l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007" 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 14/2006 Le maire, Président de la Caisse des Écoles Caisse des Écoles de la Ville de Gosier, Jean-Pierre DUPONT G10522