Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée en application de l'art. 28 du code des marchés publics MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE REALISATION D'UNE ETUDE PREOPERATIONNELLE SUR LES CONDITIONS DE REDEPLOIEMENT DES COMMERCES IMPLANTES DANS LE PERIMETRE DE DEMOLITION DU PROJET ANRU DE POINTE-À-PITRE. 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la liberté 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tel : 05-90-93-85-60 Fax : 05-90-93-85-93 2 - PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics 3- OBJET DE LA MISSION Réalisation d'une étude pré-opérationnelle sur les conditions de redéploiement des commerces implantés dans le périmètre de démolition du projet ANRU de Pointe-à-Pitre. 4- CONTENU DE LA MISSION L'objectif de l'étude est de permettre à la Ville de Pointe-à-Pitre de proposer un accompagnement et des solutions de redéploiement aux commerces et activités économiques implantés sur le périmètre voué à la démolition dans le temps de la tranche « ANRU" de son projet de Rénovation Urbaine. Il conviendra notamment de recueillir des informations opérationnelles, permettant de proposer des solutions personnalisées, en accord avec leur pouvoir-faire, aux acteurs économiques du quartier. 4- LIEU D'EXÉCUTION Pointe-à-Pitre 5- DÉLAI D'EXÉCUTION La durée d'exécution de la mission devra être de trois mois. 6 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est à retirer gratuitement à : L'Atelier de Reprographie 50-52 Résidence Jardins d'Alexandre - Vieux-Bourg 97139 Abymes Tel : 05-90-83-35-35 Fax: 05-90-82-75-21 7-CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE: Rédaction de l'offre. Le candidat doit fournir l'ensemble de ses documents en langue française. Les prix seront spécifiés en euros. Modalités essentielles de financement et de paiement ANRU, CPER/DOCUP. CDC/VILLE DE POINTE-À-PITRE 8 - CONDITION DE PARTICIPATION: Composition de l'équipe: Les équipes devront impérativement être composées au moins de 1 spécialiste des études de marchés, 1 spécialiste du développement local. Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV témoignant d'une expérience relative aux domaines précédemment cités. Composition du dossier de candidature: Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant: a) dossier administratif: déclaration du candidat, formulaires DC4 et DC5 (nouveau formulaire) dûment datées et signées. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2005), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil. Extrait K bis: Attestation URSSAFF à jour pour l'année 2005: Attestation congés payés à jour pour l'année 2005. b) dossier d'identification: le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences l'identification du mandataire: une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels. une présentation des 5 références principales du candidat, relatives à l'objet de la consultation au cours des 3 dernières années. c) dossier de l'offre comportant un cahier de 2 à 3 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché (notam- ment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination dans le cadre du délai proposé): l'offre de prix, sous forme de devis descriptif et estimatif distinguant clairement les coûts directement liés aux missions et les frais de déplacement le cas échéant. 9 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS 1 - recevabilité du dossier de candidatures 2 - qualité des références 3 - moyens techniques, humain et financier 10- CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: 1 - Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission (65 %) 2 - Offre de prix (25 %) 3 - Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés (10 %) (Perspectives, méthodologie et nombre d'heures d'embauche des publics résidents) 11 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Lundi 13 novembre 2006 12 heures , délai de rigueur 12 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les dossiers seront adressés, soit: a) par voie postale Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville BP 470 97159 Pointe-à-Pitre Cedex b) par dépôt contre récépissé: Ville de Pointe-à-Pitre Direction des Services Techniques Centre d'échanges Ruddy Nithila - 3 étage 97110 Pointe-à-Pitre 13- PRESENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DES OFFRES Se référer au règlement de consultation 14 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les demandes de renseignements techniques et administratifs seront adressés à Ville de Pointe-à-Pitre: Direction des Services Techniques Centre d'échanges Ruddy Nithila 3 étage 97110 Pointe-à-Pitre 15 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : Lundi 23 octobre 2006 Le Maire, Dr Henri BANGOU 1420/31