Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE Maître d'ouvrage : Commune de Saint Claude II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Il s'agit d'un marché unique de service en procédure adaptée (seuil 210.000 euros HT). Le candidat répond seul ou en groupement solidaire. III - OBJET DU MARCHE Maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation de transformation et d'extension de la maison DESRAVIN pro- priété de la commune de Saint-Claude en Hôtel de Ville ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs. IV - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES Le 7 novembre 2006 avant 12 heures V - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS Mairie de Saint-Claude 97120 Saint Claude Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : « candidature pour les travaux de rénovation de transformation et d'extension de la maison DESRAVIN, propriété de la commune de Saint-Claude en Hôtel de ville ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs". VI - DOSSIER À REMETTRE Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant les documents suivants: 1 - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A - Justification sociales et fiscales: Lettre de candidature (éventuellement imprimé DC4, 2005) Déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 45 et 46 du code des mar- chés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales: Une déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(a) pour les entreprises en redressement judiciaire: B - Justification des références, compétences et moyens: • Références similaires de moins de 5 ans pour des études et travaux de même nature en précisant le montant, la date et le maitre d'ouvrage: • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences: • Certificats de qualifications professionnelles. VIII - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le 23 octobre 2006 1420/33