Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Jacques GILLOT, boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse Terre, Tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: Fourniture, livraison et installation de matériels EPS. dans les collèges départementaux. Marchés à bons de commandes. - Montant minimum : 60 000€ - Montant maximum : 170 000€ Lieu d'exécution : l'ensemble du parc des Collèges d'Enseignement Publics de la Guadeloupe. L'avis implique un marché public. Pas de variantes. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Virement bancaire - Budget départemental - Paiement (art. 86 à 105 du CMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée l'Euro. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Prix des prestations : 60% Valeur technique de l'offre : 15 % Délai de livraison : 15% Majoration ou minoration du prix pour les dépendances : 10% Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP) Conditions de participation: Situation juridique - références requises: - Entreprise générale ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière références requises: - le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - qualifications professionnelles dans le domaine ou équivalents - moyens et capacités. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Lettre de candidature DC 4: - Déclaration du candidat DC5 ou, - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants: - Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger:ou DC7, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnes d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date limite de réception des offres: Mardi 14 novembre 2006 à 13 heures. Autres renseignements: Le dossier de consultation des Entreprises est remis gratuitement par le service gestionnaire Conditions de remise des offres: Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes: - la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera la mention suivante: « première enveloppe : Pièces justificatives" - La 2éme enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre. Elle portera la mention suivante: "offre pour : Fourniture, livraison et installation de matériel E.P.S dans les collèges départementaux" - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter l'intitulé de la consultation: "Fourniture, livraison et installation de matériel ERS dans les collèges départementaux". Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : M. Roland AMETIS, DOESIE - Service des Collèges - Route du Stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-99-77-68, télécopieur : 05-90-99-77-69 courriel : roland.ametisi@cg971.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre route du stade Félix Eboué, 97100 Bass Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse Internet : http://www.ta-basseterre.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 20 octobre 2006 Le Président du Conseil Général 1420/07