Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PREPARATION DES SOLS ET DE CLOTURE SUR LE FONCIER DE L'ANCIEN STADE DE POINTE-À-PITRE 1 - IDENTIFICATION : Maître d'ouvrage : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel : 05-90-93-41-77 Fax : 05-90-93-41-82 2- PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée au titre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et de son décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Appel à candidature. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de trois. 3 - OBJET DU MARCHÉ La procédure a pour objet de désigner une entreprise pour la réalisation de travaux de terrassements, de préparation des sols, de réseaux et de clôture en vue de la réalisation d'un programme immobilier sur le foncier de l'ancien stade de Pointe-à-Pitre. 4- CONDITION DE PARTICIPATION Recevabilité et conformité des dossiers. Le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera éliminé. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET AUX CAPACITÉS DES CANDIDATS: Le dossier de candidature doit étre rédigé en langue française et comprend: Lettre de candidature (DC4) y compris extrait KBIS de l'entreprise de moins de trois mois: Déclaration à souscrire du candidat DC5 (nouveau formulaire) complétée et signée comprenant notamment les références de l'entreprise, nature et importance des moyens, les chiffres d'affaires des trois dernières années 2003-2004-2005. Tous les volets doivent être soigneusement renseignés, datés et signés en original par la personne habilitée à engager la société. Certificats et attestation obligatoires : le candidat doit fournir soit l'état annuel des certificats reçus (DC7) soit l'ensemble des certificats fiscaux, attestations sociales et l'attestation de la caisse des congés payes eu 31 décembre 2005. Dans le cas où le candidat fournit une attestation sur l'honneur, certifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il doit prendre en compte que les justificatifs émanant des administrations de l'Etat devront être fournis à la demande du Maître d'ouvrage avant l'attribution du marché. Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre certificat de qualification équivalent: Références d'opérations similaires: La liste des sous traitants envisagés, leurs qualifications et références: Plan de charge du candidat (montant des travaux restant à exécuter dont l'ordre de service de commencer a été délivré à le date de présentation de la candidature (opérations, nature, donneurs d'ordre): Attestation d'assurance couvrant les responsabilités civiles et décennales selon le loi du 4 janvier 1978 en cours de validité: Attestation sur l'honneur datée et signée en Original du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal (loi 97-120 du 11-03-97, relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal): Attestation sur l'honneur datée et signée en original du candidat qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir: Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2008: En cas de redressement judiciaire : une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. NB : Dans le cas de candidatures groupées solidaires, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. L'attention est portée sur le fait, qu'en cas de co-traitance, chaque membre du groupement devra fournir individuellement tous les justificatifs. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : « copie certifiée conforme à l'original" ainsi que la date de signature originale de la personne habilitée à engager la société. 5 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES: la conformité et validité administrative du dossier de candidature: la capacité professionnelle (compétences, références, moyens humains et matériels): la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plans de charge): 6- DELAI D'EXECUTION Le délai d'exécution est de 6 mois. La période prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au début décembre 2006. 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES Elles doivent être parvenues avant le lundi 13 novembre 2006, l'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 11 heures (heure locale). 8 - ADRESSE OU LES CANDIDATURES DOVIENT TRE TRANSMISES Les entreprises souhaitant participer devront adresser un dossier de candidature (comprenant les pièces indiquées cidessus) soit: a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à: la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes b) par dépôt contre récépissé au: Secrétariat de la Construction de la SIG Siège social : lot n° 5 La Rocade Grand Camp 97142 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention « Ne pas ouvrir " et l'intitulé: "Avis d'appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de préparation des sols et de clôture sur le foncier de l'ancien stade de Pointe-à-Pitre". 2 - La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités et les qualités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG Lot n° 5 - La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Tel: 05-90-93-41-77 Fax: 05-90-93-41-82 10 - ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PEUVENT ETRE RETIRES: Les dossiers sont à retirer, après réservation par téléphone, à l'Atelier de Reprographie Adresse 50, Résidence les Jardins d'Alexandre - Vieux-Bourg 97139 Abymes Téléphone: 05-90-83-35-35, Télécopie : 05-90-82-75-81 Date d'envoi à la publication : le jeudi 19 octobre 2006 Le Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX 1420/19