Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Ville des Abymes Correspondant M. le Maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, tél.: 05.90.93.80.80, poste 8096, télécopieur :05.90.93.80.83. Principale (s) activité (s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: Mise à disposition d'agents de gardiennage et de sécurité pour la sécurisation des bâtiments communaux et des installations mobiles de la ville des Abymes. Type de marché de services: 23 CPV Objet principal: 74613000 Lieu d'exécution: Abymes. Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Montant annuel minimal 40 000 euros HT Montant annuel maximal : 200 000 euros HT. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui Prestations divisées en lots: Non Prestations divisées en tranches: Non. Durée du marché ou délai d'exécution : un (1) an à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlement: fonds propres - Délai de paiement: 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme jufdique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles capacités techniques capacités financières Situation juddique -- références requises: Lettre de candidature - imprimé DC4 (ou équivalent) déclaration du candidat - imprimé DC5 (ou équivalents) déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2005. déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance RC en cours de validité. Capacité économique et financière - référence - références requises: chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: • Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années: • Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation. Marché réservé: non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 323-1 du code du travail. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel, d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour lu réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,thème marché publics), DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr, thème: marché publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes complètent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats, reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Mardi 21 novembre 2006 à 11 heures Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements: Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulté sur le site, http://www.marchés-securises.fr. Conditions et mode de paiement poor obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres: Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes: M. le Sénateur Maire, service courrier. Hôtel de ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES. "OFFRE POUR MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE POUR LA SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES INSTALLATIONS MOBILES DE LA VILLE DES ABYMES" «NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS» Les offres devront être remises contre récépissé au service courrier - 2ème étage - porte 209 - Hôtel de vile des ABYMES - rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES. avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention «PREMIERE ENVELOPPE». Elle contiendra l'offre du candidat. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention «DEUXIEME ENVELOPPE". Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Ville des Abymes Correspondant: M. le Sénateur maire, service courrier 2ème étage - porte 209, rue achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, tél.: 0590 93 80 80, télécopieur: 0590 93 80 83. Adresse auprès du laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville des Abymes Correspondant : Direction générale des services/direction de la sécurité, hôtel de ville, 97139 Abymes Guadeloupe, tél.: 0590 20 93 70, télécopieur : 0590 20 43 37. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Ville des Abymes Correspondant: Direction générale des services - direction de la commande publique - service marchés, hôtel ville, 2ème étage, porte 209 rue Achille René Boisneuf -97139 Abymes Guadeloupe tél.: 0590 93 80, télécopieur: 0590 93 80 33, courriel: ccornano.aby©wanadoo.fr Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél.: 05 90 81 45 38, télécopieur: 05 90 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés public - Tribunal administratif de bordeaux. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : référé précontractuel L 551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits: Services de Sécurité. Date d'envoi à la publication: Mercredi 25 octobre 2006.