Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME: Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tel: 05-90-90-54-19 Fax : 05-90-90-54-26 ou 05-90-91-09-30 2- MODE DE PASSATION CHOISI: Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) 3 - OBJET DU MARCHÉ: Marché de fourniture d'enveloppes et de papiers divers imprimés 4 - MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION À RETIRER: Au Secrétariat de la Sous-Direction de la C.A F Porte H 06 - Rez-de-chaussée haut Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre 5 - CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE DU MARCHÉ: La procédure fait l'objet d'un marché à bon de commande. Prestation en un lot unique. Le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs. 6 - a) DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Le 15 novembre 2006 à 12 heures b) - Adresse où elles doivent être transmises: Monsieur le Directeur de la CAF Guadeloupe Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 Pointe-à-Pitre à expédier en recommandé avec avis de réception ou à déposer contre récépissé au secrétariat de la Sous-Direction Porte H 06 lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 à 16h mercredi et vendredi de 8 h à 12 h. Mention à faire figurer sur l'enveloppe: «Appel à candidature : Procédure adaptée - Fourniture d'enveloppes et de papiers imprimés» 7-RENSEIGNEMENTS ET JUSTIFICATIONS DEMANDÉS:  1 - Une lettre de candidature DC4  2 - Les déclarations sur l'honneur intégralement complétées, datées et signées par les lesquelles le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à 341-3, 324-1 à 324-6, 421-3-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L323-1 et, L323-8-2 ou L323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) L'acte d'engagement signé et complété Par ailleurs en application de l'article 46 du code des marchés publics, la candidat devra présenter: Les principaux services exécutés ces 3 dernières années accompagnées des attestations du destinataire public ou privé, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. b) Déclaration de l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années: Une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance responsabilité civile on cours de validité, indiquant les garanties souscrites et le montant des risques couverts: Un extrait du bilan comptable des 3 dernières années pour les entreprises soumises à cette obligation: Une déclaration du chiffre d'affaires globale pour chacune des 3 dernières années disponibles. Les autres pièces conformes à la réglementation des marchés publics seront demandées au candidat retenu. 8- CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse et appréciée en fonction des critères suivants: Délai de livraison (30 %) Qualité du service proposés (30 %) Prix (40 %) g - LANGUE POUVANT ETRE UTILISÉE DANS L'OFFRE: Le français 10 - DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES: 90 jours, comptés à partir de la date limite de dépôt de l'offre. 11 - DURÉE DU MARCHÉ: Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2007 - 0 h 00 et n'est pas reconductible ou delà de cette date. 12 - CONTACTS POUR RENSEIGNEMENTS: Monsieur Fred ARTHUR - Tel : 05-90-90-53-87 Email: f.arthur@cnafmail.fr Madame Olivia DOVE - Tel : 05-90-90-54-97 Fax: 05-90-90-54-26 Email : o.dove@cnafmail.fr 13 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : le 23 octobre 2006 Le Directeur, Jean SAINT-CLEMENT 1421/09