Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE 1 - COLLECTIVITÉ QUI PASSE LE MARCHÉ Région Guadeloupe Hôtel de région Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 Basse-Terre PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHÉ: Procédure de marché adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics OBJET DU MARCHE: Elaboration du plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie de la Guadeloupe. 2- LIEU D'EXECUTION: Guadeloupe 3 - LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION: Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux: Service des marchés (rez-de-jardin) Avenue Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Ou par téléchargement sur le site internet: www.cr-guadeloupe.fr Rubrique « e-service « / consulter les marchés publics / consulter les MAPA 4- DELAI DE VALIDITÉ DES OFFRES: 90 (quatre vingt dix) à compter de la date limite de réception des offres. 5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT: • Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): • Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics: attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure: attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005): (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) • Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent): • La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: • Afin de pouvoir juger des références, compétences et moyens du candidat, il leur est demandé de bien vouloir fournir les informations ci-après : chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, l'effectif déclaré et sa capacité, les moyens matériels, les certifications de qualifications professionnelles et autres agréments. L'ensemble des documents devra être daté, signé et muni du cachet du candidat. 6- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 20 novembre 2006 à 12 h 00 (heure locale) 7 - LES CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES: Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 8 - ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES: a) par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou par dépôt contre récépissé à: Monsieur le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et contentieux Service des marchés - rez-de-jardin Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97100 Basse-Terre "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" b) par dépôt contre récépissé à: Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés (rez-de-jardin) Hôtel de la Région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 43.03 Les offres seront adressées sous enveloppe. L'enveloppe extérieure portant la mention "Ne pas ouvrir" et l'intitulé du marché "L'élaboration du plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie de la Guadeloupe" a) la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " 1ère enveloppe " contiendra les pièces justificatives concernant les compétences, références et moyens du candidat ainsi que les pièces fiscales et sociales ou déclarations sur l'honneur: b) La seconde enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention " 2ème enveloppe intérieure " contiendra l'offre (l'acte d'engagement), le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, et le dossier technique proposé par le candidat. 9- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES: D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel: 05-90-80-40-40 poste 43.03 D'ordre technique peuvent être obtenus auprès de: Direction de l'environnement et du cadre de vie Service environnement Hôtel de la Région Petit-Paris 97100 Basse-Terre Tel : 05-90-80-40-40 poste 4291 10 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 16 octobre 2006 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1421/20