Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: Caisse des Ecoles de la Ville de Gosier Hôtel de Ville 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 Gosier Tel :05-90-84-86-86 Fax: 05-90-84-10-39 2- PROCEDURE: Appel d'offres (articles 10, 33, 57 à 59 et 71) du code des marchés publics 3- OBJET DE LA CONSULTATION: La présente consultation a pour objet l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007 4- DESCRIPTION DE LA PRESTATION: Le marché comporte 62 lots répartis comme suit:légumes secs, légumes frais, fruits frais, conserve, céréale confiserie - biscuiterie salaison, charcuterie, graisserie, condiment - épicerie, viande, volaille, poisson, autre produit surgelé oeuf patisserie - boulangerie produit laitier Voir règlement de la consultation Les quantités sont fixées en minimum et maximum pour chaque lot. 5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT Lettre de candidature (formulaire DC4): Déclarations du candidat volet 1 et 2 (DC5F, D06): Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant le lancement de la présente consultation: Si le candidat, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet: Attestation datée et signée en original ratifiant sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: Les documents ou attestations figurant à l'article R324-4 du code du travail: La déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L141-3, Ll43-5, L620 du code du travail: Qualifications professionnelles notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées d'origine animale: Agrément des services vétérinaires départementaux: Agrément de déclaration de l'établissement: 6 - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES La langue utilisée dans l'offre sera la langue française 7- CRITERES D'ATTRIBUTION L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Une attention particulière sera accordée: Prix (50 %) Qualité des produits (40 %) Respect des délais de livraison (10 %) 8- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixe à 90 jours à compter de la date de réception des offres. 9 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: La date limite de réception des offres est fixée au 07/12/2006 à 12 heures. 10- AUTRES RENSEIGNEMENTS Les renseignements administratifs peuvent être obtenus au: Service des Affaires Juridiques 67, boulevard du Général du Gaulle 97190 Gosier Tel: 05-90-84-86-82 Fax: 05-90-84-8g-44 11 - MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: Hotel de Ville Service Juridique 67 Bd du Général de Gaulle 97190 Gosier Ou sur le www.marches-securises.fr Les offres seront transmises sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé en mairie. Sur les plis devront figurer les mentions suivantes: Enveloppe extérieure Monsieur le Président de la Caisse des Ecoles 67 boulevard du Général de Gaulle 97190 Gosier Offre pour « l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007". "Ne pas ouvrir par le service courrier" Dans ce pli 2 enveloppes également cachetées présentées comme suit: Première enveloppe intérieure: Entreprise... Candidature pour : « l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007" Deuxième enveloppe intérieure: Entreprise .... Offre pour « l'approvisionnement de la cantine scolaire en denrées alimentaires au cours de l'année 2007" 11 - DATE D'ENVOI À LA PUBLICATION : 14/12/2006 Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles Jean-Pierre DUPONT 1421/22