Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Programme de rénovation urbaine de la Ville de Pointe-à-Pitre quartier de Lauricisque. APPEL A CANDIDATURES POUR LE CHOIX D'UN CONCESSIONNAIRE Dénomination de la Collectivité qui passe le marché: Ville de Pointe-à-Pitre Hôtel de Ville - BP 470 Place des Martyrs de la Liberté 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Tel: 05-90-93-85-60 Fax: 05-90-93-85-93 Type de procédure de consultation: Procédure spécifique prévue par le Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 elle se déroulera en deux phases : suite au recueil des candidatures, à leur analyse et à leur sélection par l'exécutif de la collectivité, sur avis d'une commission ad hoc spécialement créée à cet effet, le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux seuls candidats admis à formuler une proposition. La collectivité négociera ensuite avec les candidats de son choix les termes de la concession d'aménagement. Objet du contrat: Concession d'aménagement passé en application de l'article L300-4 du code de l'urbanisme pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine du quartier de Lauricisque (Pointe-à-Pitre). Lieu d'exécution - Pointe-à-Pitre Caractéristiques principales de l'opération: La zone à aménager, classé en Zone Urbaine Sensible, représente une superficie de 46,6 hectares. Descriptif du programme prévisionnel: Les grandes orientations de ce programme de rénovation urbaine comportent: - la démolition des Tours de la Gabarre (479 logements) et de la résidence ORBAN (59 logements): - la construction de 600 logements neufs dont 60 % aidés et 40 % libre: - la réalisation d'un programme d'équipements publics et locaux associatifs comprenant notamment: - reconstruction de la maison de la cohésion sociale: - la réalisation d'une bibliothèque et d'un Pôle de Nouvelles Technologies style cybercafé: - la réalisation de locaux pour l'animation sociale: - La construction de commerces (4000 m2 SHON) sur l'ensemble du site: - L'aménagement des espaces publics (place, mail piétonnier) et la restructuration des VRD: Missions du concessionnaire: Le concessionnaire aura la mission de réaliser, sous le contrôle de la collectivité et en relation permanente avec elle ou toute personne désignée par elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération, conformément au programme et au budget prévisionnel fixés par la collectivité et ses partenaires financiers. Il aura notamment la charge: D'assister la commune dans la mise en oeuvre des actions de concertation et d'information sur le projet: D'assurer la maîtrise du foncier bâti et non bâti compris dans le périmètre de l'opération d'aménagement (acquisition, libération, relogement des occupants des immeubles voués à la démolition): De procéder, suivre et coordonner les études pré opérationnelles et opérationnelles nécessaires à la réalisation du programme de rénovation urbaine: Participer à la mise au point des actions des gestion urbaine de proximité, d'accompagnement et de suivi social, d'insertion professionnelle: De mettre en oeuvre le programme de démolition et reconstruction ainsi que celui des travaux d'aménagement et équipements publics, selon un planning préalablement convenu avec la ville de Pointe-à-Pitre: De céder les terrains libérés, restructurés et équipés à des utilisateurs publics et/ou privés, D'assurer la conduite et la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération d'aménagement jusqu'à sa clôture. Délai de réalisation de l'opération: 2007-2013 Conditions et modalités essentielles de financement de l'opération: ANRU/CPER/DOCUP/CDC/VILLE DE POINTE-À-PITRE. Le financement de la mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine du quartier de Lauriscique interviendra dans le cadre d'une convention partenariale avec l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU). Le bilan prévisionnel de l'opération de renouvellement urbain sera remis avec le dossier de consultation aux seuls candidats sélectionnés pour formuler une proposition. Conditions de participation: Les candidats devront obligatoirement justifier d'une représentation locale en Guadeloupe. Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, ils remettront à l'appui de leur candidature les pièces justificatives suivantes à l'exclusion de toute documentation commerciale ou publicitaire. Situation juridique - références requises: Pièce N° 1: Lettre de candidature et de motivation Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager Pièce n° 2: Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet Pièce n° 3 : Déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant: qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les intractios visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail Pièce n° 4 : attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile: Extrait K-Bis: Relevé d'identité Bancaire: Attestation URSAFF à jour au 31 décembre 2005: Attestation congés payés à jour au 31 décembre 2005: Capacité économique et financière references requises. Pièce N° 5: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices: Le bilan des trois derniers exercices clos: Capacité techniques - références requises: Pièce n° 6 : Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat: Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années ainsi que les moyens matériels de l'entreprise: Références en matière d'aménagement urbain et de conduite de projets urbains complexes au cours des 3 dernières années, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés durant les trois dernières années). Critères de sélection: Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes, classés par ordre décroissant: Capacité juridique: Références professionnelles: Garanties et capacités financières: Date limite de réception des candidatures: Le mardi 26 décembre 2006 -12 heures délai de rigueur Présentation des dossiers de candidature: Les documents de l'entreprise seront placés dans une première enveloppe cachetée qui portera seulement le nom du candidat et son adresse. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente, la mention: "Programme de Rénovation Urbaine de la Ville de Pointe-à-Pitre - Quartier Lauricisque. Consultation pour le choix d'un concessionnaire candidatures". Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Par voie postale: Monsieur le Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre BP 470 - Place des Martyrs de la Liberté 97159 Pointe-à-Pitre Cedex Par dépôt contre récépissé: Direction des Services Techniques Centre d'Echanges Ruddy Nithila 3 étage 97110 Pointe-à-Pitre Ou par voie électronique sur le site: www.marchéspublics.net Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Direction des Services Techniques - Monsieur Hermann MACABI Centre d'Echanges Ruddy Nifhila 3ème étage 97110 Pointe-à-Pitre Tel : 05-90-93-85-60 Fax : 05-90-93-85-93 E-mail: dstpap@wanadoo.fr Les demandes de renseignement seront formulées par écrit et adressées par télécopie ou courrier à la ville. Date prévisionnelle d'envoi des invitations à formuler une proposition : janvier 2007. Renseignements complémentaires: Les dossiers doivent être rédigées en langue française. Les candidats s'obligent à un devoir de réserve et s'engagent à ne divulguer sous aucun prétexte les informations notamment d'ordre financier relatives au projet pour lequel la présente consultation est organisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : lundi 23 octobre 2006 Le Maire, Dr Henri BANGOU 1421/23