Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE FOURNITURES ACHAT DE JOUETS DE NOEL POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT 1 - Identification et coordonnées de l'organisme qui passe le marché: Commune de Baie-Mahault - Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Tél: 05-90-26-59-60 Fax: 05-90-26-12-34 Adresse de courrier électronique : « mairie@baiemahault.fr" 2 - Objet du marché : Achat de jouets de Noël pour la ville de Baie-Mahault Lot 1 : pour les écoles maternelles Lot 2 : pour les enfants de 02 à 12 ans de la commune. 3 - Procédure : marché passé en application article 28 du code des marchés publics 2006 - procédure adaptée. 4 - Date limite de livraison les livraisons doivent être effectuées avant le vendredi 15 décembre 2006 (semaine 50). 5 - Modalités essentielles de financement : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, et le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. 6 - Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics - décret n 2006-975 du 1' août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006): • Lettre de candidature - nouvel imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes_dc/dc4.rtf) « Espace marchés publics" - Déclaration du candidat - nouvel imprimé DC5 (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes_dc/dc6. rtf) « Espace marchés publics « et tous les documents qui y sont réclamés. Les justificatifs d'assurance en responsabilité civile en cours de validité: L'extrait Kbis ou inscription au registre du commerce ou de la profession: • Les références professionnelles et capacités techniques requises pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans: Une note méthodologique permettant d'apprécier les caractéristiques fonctionnelles, de sécurité, de solidité et esthétiques du matériel, les délais de livraison ainsi que le descriptif des moyens pour le service après vente. Cette note doit être accompagnée d'un catalogue de présentation des articles ou de fiches techniques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou de son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit un acte écrit du ou des sous traitant(s) ou un DC5. 7-Modalités de retrait des dossiers de consultation: Direction Achats Marchés - Rue de Cdt TOUTEE - Bât. De l'Urbanisme (face à l'église) 2 étage 97122 Baie-Mahault 8 - Critères de sélection des candidatures sans ordre hiérarchique et sous réserve du respect des stipulations décrites aux articles 43, 44, 45, 46, 47 et 52 du CMP: Capacités financières et techniques: 9 - Critères d'attribution du marché: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères ciaprès avec leur pondération: • Prix des jouets : 40 % • Délais de livraison : 40 % • Variété des articles : 20 % 10- Conditions de délai de remise des offres: Date et heure limites de réception des candidatures et offres: Mercredi 15 novembre 2006 à 12 h 00 dernier délai. 11 - Modalités de remise des candidatures et offres: Les candidatures seront transmises sous triple pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Offre pour le marché de fournitures - Acquisition de jouets de noel pour la ville de Baie-Mahault - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissés à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Baie Mahault - Direction Générale des Services, Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. 12 - Renseignements complémentaires: Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements techniques: Lot 1 : Mairie de Baie-Mahault - Direction des Affaires Scolaires, Mme Sylvie COGNON - Tel 05-90-26-59-65 Fax: 05-90-41-39-38 Courriel: sylvie.cognon@baiemahault.fr Lot 2 : Mairie de Baie-Mahault Service Communication - Mlle CHALUS Marie Josée - Tel : 05-90-41-93-07 ou 41-39-32 Fax: 05-90-26-12-34 Courriel : mj.chalus@baiemahault.fr Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs: Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés - Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26-59-75 Courriel : « service-achats@baiemahault.fr" 13 - Mention relative à la dématérialisation : La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. 14 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2006. Le Maire, Ary CHALUS 1421/31