Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE REALISATION D'ARTICLES PUBLICITAIRES 1 - Identification et coordonnées de l'organisme qui passe le marché: Commune de Baie-Mahault - Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05-90-26-59-60 Télécopieur : 05-90-26-12-34 Adresse de courrier électronique : « mairie@baiemahault.fr" 2 - Objet du marché: Fourniture et prestation de réalisation d'articles publicitaires 3 - Procédure : Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics 4 - Date limite de livraison : au plus tard le 16 janvier 2007 5 - Modalités essentielles de financement : Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault, et le cas échéant par des subventions. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. 6 - Conditions de participation: Renseignements concernant la situation propre du prestataire et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics-décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006) Lettre de candidature - nouvel imprimé DC4 à compléter, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes_dc/dc4.rtf) « Espace marchés publics" Déclaration du candidat - nouvel imprimé DC5 (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/ DC/imprimes_dc/dc6.rtf) « Espace marchés publics « et tous les documents qui y sont réclamés. 7- Modalités de retrait des dossiers de consultation: Direction Achats Marchés - Rue de Cdt TOUTEE - Bât. De l'Urbanisme (face à l'église) 2 étage 97122 Baie-Mahault ou par courrier, demande à formuler par écrit : télécopie: 05-90-26-59-75 ou courriel : service-achats@baiemahault.fr 7 - Critères d'attribution du marché: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés définis dans le règlement de la consultation. 8 - Date limite de remise des offres: mercredi 15 novembre 2006 à 12 h 00 dernier délai. 9- Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidatures seront transmises sous double pli cacheté. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "Marché de fournitures et de prestations de réalisation d'articles publicitaires - Ne pas ouvrir" Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, ou déposés contre récépissés à l'a- dresse suivante : Hôtel de Ville de BaieMahault Direction Générale des Services, Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. 10 - Renseignements complémentaires: Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements Mairie de Baie-Mahault - Service Communication - Mlle CHALUS Marie Josée -Tel : 05-90-41-93-07 ou 41-39-32 Fax : 05-90-26-12-34. Adresse auprès de laquelle peuvent être obtenus des renseignements administratifs: Mairie de Baie-Mahault - Direction des Achats Marchés & Recherche de Financement - Mmes L. CURlER ou A. CHALUS-SAPOTILLE - Tel : 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26-59-75. 11 - Mention relative à la dématérialisation : La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. 12 - Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2006 Le Maire, Ary CHALUS 1421/32