Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Jacques GILLOT, boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel: jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché: Travaux sur les monuments historiques classés. Restauration du bastion no 5 (1ère partie, gauche). Type de marché de travaux : Exécution. CPV Objet principal : 45212350. Lieu d'exécution: Guadeloupe- terre de Haut les SAINTES - fort Napoléon, 97137 Terre-de-Haut. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales: maçonnerie - pierre de taille Purge - étaiement - démontage - décaissement de mur - restauration de fondations - remontage - coulis de chaux - restauration des parements en moellons. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution: 9 mois à compter de la notifica- tion du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2006. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental virement bancaire paiement (article 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation: Situation juridique - références requises: Entreprise générale ou groupement d'entreprises. Capacité économique et financière références requises: - le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises: - Qualifications professionnelles dans le domaine ou équivalents - moyens et capacités. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par dos organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou do conformité à des spécifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années: -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses ce-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales eu documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: - le prix : 70% - le délai : 30 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 novembre 2006, à 13 heures. Autres renseignements: Renseignements complémentaires: Le dossier de consultation des Entreprises est remis gratuitement par le service gestionnaire. conditions de remise des offres les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes: la 1ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera la mention suivante: "première enveloppe : Pièces justificatives" la 2ème enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre. Elle portera la mention suivante : "offre pour : Travaux sur les monuments historiques classés - restauration du bastion no 5 (1ère partie gauche)" l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter l'intitulé de la consultation: "Travaux sur les monuments historiques classés - restauration du bastion no 5 (1ère partie gauche)." Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2006. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Conseil Général de la Guadeloupe sous direction des bâtiments. Correspondant : ALBINA Richard, desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél: 05-90-80-62-00 - Fax: 05-90-80-62-33, courriel : richard.albina@cg97l.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Basse Terre route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél: 05-90-81-45-38 Fax: 05-90-81-96-70 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-basseterre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Eléments de facturation: Numéro de bon de commande d'insertion au SEPT-MAG Libellé de la facture : CONSEIL GAL DE LA GUADELOUPE BOULEVARD DU GOUVERNEUR FÉLIX EBOUÉ, 97100 Basse Terre Classification des produits: Travaux de construction. Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 27 octobre 2006 Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT 1421/39