Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHES DE FOURNIEURE A BONS DE COMMANDE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE 1. PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE: Monsieur le Député Maire Commune de Capesterre Belle Eau Hotel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél.: 0590 86 30 04 Fax : 0590 86 99 21 2. OBJET DU MARCHE: Fourniture de jouets pour les écoles maternelles de la commune. 3. PROCEDURE DE PASSATION: Marché de fourniture à bons de commande selon la procédure adaptée (Artivle 77 CMP). 4. DURÉE DU MARCHE: Le marché est conclu pour une année avec reconduction. 5. JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE: PREMIERE ENVELOPPE: - Lettre de candidature (DC4) - Inscription au registre du commerce- Copie des attestations d'assurance- Liste des références de moins de trois ans en matière de fournitures similaires à l'objet du marché. - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales 2) qu'il n'a pas l'objet d'une interdiction de concourir 3) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 321-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les fournitures similaires. DEUXIEME ENVELOPPE: - L'offre - Acte d'engagement. Ces deux enveloppes doivent être introduites dans une troisième enveloppe sur laquelle sera inscrite le nom et l'adresse de la collectivité, l'objet du marché,"Fourniture de jouets pour les écoles maternelles de la commune" et la mention suivante : "ne pas ouvrir". 6. CRITÈRES D'ATTRIBUTION: 1) Qualité 2) Délai de livraison 3) Prix. 7. DATE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION SERONT DISPONIBLES AU SERVICE DES MARCHES EN MAIRIE:  8. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 13 novembre 2006 avant 12 heures. 9. ADRESSE OU LES PLIS SERONT DEPOSES: - Mairie de Capesterre Belle Eau Hotel de Ville 97130 CAPESTERRE BELLE EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél: 0590 86 29 13 Fax: 0590 86 99 21 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Monsieur le Député MaireHotel de Ville 917130 CAPESTERRE BELLE EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél: 0590 86 29 13 Fax: 0590 86 99 21. 11. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 27 octobre 2006. G11002