Marchés publics

1) Identification de l'organisme qui passe le marché Commune de Pointe/Noire Place de la Liberté 97116 Pointe/Noire Tel : 05 90 98 01 04 ou 05 90 98 19 68 Fax: 05 90 98 23 30 2) Mode de passation adoptée: Procédure adaptée avec mise en concurrence 3) Objet du marché: APPEL DE CANDIDATURES POUR LE MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES SUR RÉFÉRENCES POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAGE DE CARIBES ET DE SES ABORDS IMMÉDIATS COMPRENANT : . Etude hydraulique de la Ravine Rochers passanr au sud de la plage de Carïbe. Détermination du niveau des plus hautes eaux sous pluie décennale • Recalibrage hydraulique de l'exutoire de la ravine • Etude d'assainissement EP et EU de la zone concernée 4) Mode de dévolution L'attribution du marché interviendra à l'issue de la mise en concurrence. 5) Contenu de la mission La mission de maîtrise d'oeuvre les éléments de mission suivants: • DIAG Diagnostic • APS Avant Projet Sommaire - • APD Avant Projet Définitif • PRO Etudes des projets • VISA Visa des plans d'exécution • ACT Assistance à la passation des marchés de travaux • DET Direction de l'exécution des travaux . AOR Assistance au maître d'ouvrage lors de la réception des travaux et pendant la garantie de parfait achèvement. 6) Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires: Monsieur le Directeur du Service Technique Communal de Pointe-Noire Tél: 05 90 98 19 67 ou 05 90 98 19 68 Fax: 0590 98 23 30 Le lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h30 et de 14h à 17h: Le mercredi et vendredi de 7h30 à 13h. 7) Justificatifs à produire quant aux qualités et aux capacités des candidats: Les candidats devront présenter un dossier complet comprenant les renseignements et les justificatifs concernant la qualité et les capacités juridiques et techniques nécessaires), l'appréciation des bureaux d'études techniques. Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française ainsi que tous les documents de présentation à savoir: • Lettre de candidature modèle DC4 • Déclaration du candidat DC5 (nouveau formulaire) dûment complétée et signée • Attestations d'assurance en cours de validité . État annuel des certificats reçus (imprimé DC7) ou à défaut attestation des administrations fiscales et sociales pour l'année 2005. • Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier: - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - il est précisé pour les BET qui fourniront les déclarations sur l'honneur que les justificatifs émanant des administrations de l'État devront être fournis à la demande du maître de l'ouvrage après attribution du marché • Certificat de qualification professionnelle • Descriptions des moyens humains et matériels de l'agence • Un dossier de références (limité à 5 références) • Plan de charge sur 3 ans . Récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les sociétés créées depuis le 1er janvier 2006 . Les personnes physiques ou morales en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution des marchés • Indication des titres d'études et/ou expériences professionnelles Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'État doivent être revêtues de la mention manuscrite " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date et la signature originale de la personne habilitée à engager la société. 8) Critères de sélection des candidats: • La sélection des BET se fera en fonction des éléments suivants: • Conformité des candidatures par rapport aux pièces demandées • Qualification • Plan de charge • Les moyens humains et matériels • Les références techniques 9) Adresse où les candidatures doivent être transmises: Les candidatures seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, par Chronopost ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Pointe-Noire Direction des Services Techniques Hôtel de Ville Place de la Liberté 97116 Pointe/Noire L'enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " et intitulé: « AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE BUREAU D'ÉTUDES TECHNIQUES SUR RÉFÉRENCES POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES D'ASSAINISSEMENT DE LA PLAGE CARAES ET DE SES ABORDS IMMÉDIATS». L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10) Date limite de réception des candidatures : le 14 novembre 2056 à 12 heures. 11) Date d'envoi à la publication : le 30 octobre 2006. Le Maire, F DESPLAN G11006