Marchés publics

CAISSE DES ECOLES DE PORT-LOUIS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure Appel d'offres ouvert (Article 26 du NCMP) Caisse des écoles de Port-Louis: restauration scolaire et périscolaire 1 - Maître d'ouvrage Caisse des écoles de Port-Louis Rue des écoles 97117 PORT-LOUIS 2- Objet du marché Fabrication et conditionnement de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire en liaison chaude à Port-Louis. Nomenclature : 68.02 (selon Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature fournitures et de prestations de services homogènes). 3- Lieu de livraison COMMUNE DE PORT-LOUIS : Ecole de Pelletan, école primaire bourg, écoles maternelles I et II du bourg. 4-Durée du marché Période ferme allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 Renouvelable en 2009 et 2010. 5- Nombre de repas (moyenne) - 560 repas par jour en période scolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi) - 300 repas par jour pendant 21 jours en période de grandes vacances scolaires, juillet/août. 6- Mode de passation Appel d'offres ouvert conformément à l'Article 26 du Code des Marchés Publics. 7- Entreprises admises à soumissionner Entreprise individuelle ou groupement solidaire. 8- Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Lettre de candidature indiquant notamment le nom et l'adresse du candidat (formulaire DC4 (dûment rempli) - Déclaration du candidat (volets 1 et 2 du DC5 et du DC6) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Photocopies certifiées conformes à l'original de l'ensemble des certificats mentionnées au cadre D du formulaire DC5 - Documents ou attestations figurant à l'Article R 324-4 du Code du travail - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail - Attestations d'assurances décennales et civiles en cours de validité - Mémoire juridique descriptif des moyens et procédures mis en oeuvre (personnel, locaux...) - Copie de l'autorisation d'exercer l'activité visée pour le présent marché délivrée par la Direction Départementale des Services Vétérinaires - Copie des estampilles et marques de salubrité 9 - Eléments constitutifs du dossier offre : - l'acte d'engagement + annexes, notamment le dossier quantitatif et d'offre de prix - le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) - le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) 10. Date limite de réception des candidatures et conditions de réception: 28 DECEMBRE 2006 à 12 h 00, heure locale , délai de rigueur. Les candidatures doivent impérativement être transmises sous pli cacheté en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Monsieur le Maire Président de la Caisse des écoles de Port-Louis Hotel de ville - Rue Gambetta - 97117 PORT-LOUIS. Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les renseignements et les justifications concernant la qualité et les capacités juridiques techniques économiques, financières ainsi qu'en matière d'hygiène nécessaires à l'appréciation du candidat ou de chaque entreprise d'un groupement (Articles 45 et 46 du NCMP). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Monsieur le Maire - Président de la Caisse des écoles Hotel de ville Rue Gambetta Le Bourg 97117 PORT-LOUIS Avec la mention " Appel d'offres : fabrication et conditionnement de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire en liaison chaude à Port-Louis - A n'ouvrir qu'en commission ". A l'intérieur de laquelle on trouvera deux enveloppes: - La premiere enveloppe intérieure: Avec la mention "Candidature : fabrication et conditionnement de repas dans le cadre de la restauration scolaire et périscolaire en liaison chaude à Port-Louis " - "Pieces justificatives : Nom de l'entreprise ". Dans cette enveloppe il y aura les pieces administratives citées à l'Article 8. - La deuxième enveloppe intérieure: Avec la mention " Offre de prix : Nom de l'entreprise ". Dans cette enveloppe, il y aura les éléments indiqués à l'Article 9. 11 - Critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures doivent répondre à la totalité des renseignements et justificatifs demandés à l'Article 8. Les offres doivent répondre à la totalité des renseignements figurant à l'Article 9. 12- La sélection sera établie sur les éléments suivants (par ordre décroissant):1. conformité des offres à l'objet du marché 2. respect des équilibres nutritionnels 3. respect des valeurs gustatives locales (30% de produits locaux dans la mesure du possible) 4. qualité technique et expérience 5. prix 13 - Retrait ou consultation du dossier technique et renseignements complémentaires: Mme Armelle MEKEL, responsale Caisse des écoles Rue des écoles 97117 PORT LOUIS Tél: 0590 22 90 61 14- Date d'envoi de l'avis à la publication: Port-Louis, le 31 octobre 2006 Le Maire, Président de la Caisse des écoles, Jean BARFLEUR G11440