Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE VILLE DU MOULE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE TRAVAUX 1. MAITRE D'OUVRAGE: VILLE DU MOULE 2. MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège social: immeuble du Port - BP 671, Marigot, 97057 SAINT MARTIN CEDEX 3. OBJET DU MARCHE: Travaux d'Aménagement du quartier de Guenette, secteur du vieux & du nouveau Guenette, Le Moule. Travaux en lots séparés selon la décomposition suivante: 1. Secteur du Vieux Guenette: Lot n° 1: VRD (évacuation eaux pluviales, voieries, signalisation, mise en sécurité) Lot n° 2 : démolitions de ruines, évacuation épaves, nettoyage. 2. Secteur du nouveau Guenette: - Lot n° 3 unique : réfection de la voie d'accès (terrassements, bicouche) Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. 4. PROCEDURE DE PASSATION: Procédure adaptée pour l'attribution de (s) marché (s) de travaux d'aménagement du quartier de Guenette, secteur du vieux et du nouveau Guenette à passer avec une ou plusieurs entreprises. Selon l'article 35 du CMP, un marché complémentaire et/ou de prestations similaires pourront être passés. 5. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX: DÉCEMBRE 2006 6. MODE DE FINANCEMENT : Subvention commune et recettes foncières 7. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE: Le procédure adaptée et passée dans les conditions den articles 28 et 40 du code des marchés publics. A) Contenu des pièces à fournir: - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics), - Certificats, attestations et déclarations visés à l'artice 45 du code des marchés publics qui pourront être produite à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2005 ou, la copie certifiée conforme à l'original des : .liasse 3666(4 volets à remplir) .attestation de l'URSSAF .impôts des sociétés .taxe à la valeur ajoutée .cotisations congés payés .capacités et moyens de la société .qualification pour travaux de même nature .la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence .Références récentes dans le domaine concerné et portant sur des opérations de taile comparable .Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal . attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des candidats: Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur: - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération, - en références techniques ou les qualifications, - les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation, D) Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération et le lot concerné, et comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature. 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: a) Les candidatures devront parvenir au plus tard le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante: SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille - Bâtiment n° 2 97 122 BAIE MAHAULT Monsieur le directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante : "Avis d'appel public à concurrence (procédure adaptée) pour les travaux d'aménagement du quartier de Guénette, secteurs du Vieux et du Nouveau Guenette Le Moule, lot(s) n°" . 9. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS: SEMSAMAR - Parc d'Activités De la Jaille - Bâtiment n°2 97122 BAIE MAHAULT Tel: 0590 32 36 00 Fax : 0590 32 16 67. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES: Maître d'oeuvre VRD, secteur nouveau Guenette: BET ETEC, tel.: 0590 26 84 02, Fax: 0590 26 60 88 Maitre d'oeuvre VRD secteur vieux Guenette: BET INGENIERIE PLUS, Tel.: 0590 82 16 09, Fax: 0590 82.78.40. 11. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: JEUDI 2 NOVEMBRE 2006. Le Directeur général de la SEMSAMAR agissant au nom et pour le compte de la ville du Moule. J. P. FISCHER G11448