Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT 1. MAITRE D'OUVRAGE: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port - BP 671, Marigot, 97057 SAINT MARTIN Cedex 2. OBJET DU MARCHE: Maîtrise d'oeuvre BATIMENT 2ème tranche 41 LES RHI Multisites Capesterre Belle Eau. 3. PROCEDURE DE PASSATION: Appel à concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment 2ème tranche 41 LES RHI Multisites Capesterre Belle Eau, à passer avec un architecte. 4. CONTENU DE LA MISSION: Mission de base Superstructures 5. MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subvention Etat, ADI, Conseil Général, financement Guadeloupe Habitat (prêts CILG et SOFIAG). 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE: L'Appel public à concurrence est passé dans les conditions similaire des articles 74, 28 et 40 du Code des Marchés Publics A) Contenu des pièces à fournir - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics). - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2004 ou, la copie certifiée conforme à l'original, par l'un des organismes compétents (maire, commissariat de police, etc..) . liasse 3666 (4 volets à remplir) . attestation de l'URSSAF • impôts des sociétés • taxe à la valeur ajoutée • cotisations congés payés • capacités et moyens de la société • qualification pour prestations de même nature . la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence . Une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission. • Références, compétences et moyens du candidat en rapport avec l'objet du marché. . Références récentes pour des opérations similaires . Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal . Attestations d'assurance de responsabilité civile & décennale en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française C) Critères de choix des offres: Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature, sur : - les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération. - les références techniques et les qualifications - les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisaton, Les critères de jugement des offres sont précisés dans la lettre de consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans faite acte de candidature et demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé et devra figurer impérativement l'intitulité de l'opération. 7. RETRAIT DU DOSSIER: Les candidats qui participeront à la consultation recevront directement le dossier de consultation. Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR à l'adresse indiquée ci-dessous et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous. 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: a) Les offres devront parvenir au plus tard le VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'activités La Jaille - Bâtiment n° 2 97 122 BAIE MAHAULT Monsieur le directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante: " Appel public à concurrence Mission de maîtrise d'oeuvre superstructures 2ème tranche 41 LES RHI Multisites Capesterre Belle-Eau ". 9. ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parx d'Activités De la Jaille - Bâtiment n°2 97122 BAIE MAHAULT Tel.: 0590 32 36 00 - Fax: 0590 32 16 67 10. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 11. DATE D'ENGAGEMENT DE LA NEGOCIATION: VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006. 12. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: VENDREDI 3 NOVEMBRE 2006. Le directeur généra de la SEMSAMAR J.P.FISCHER G11454