Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES OUVERT • IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ: SEMSAMAR, Immeuble du port, B.P. 671, Marigot, 97 057 Saint-Martin Cedex • PROCÉDURE DE PASSATION: Appel d'offres ouvert • OBJET DU MARCHÉ: Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes. • LIEU D'EXECUTION : Commune de St-Martin (Antilles Françaises) • CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: La description détaillée des prestations attendues a fait l'objet d'un cahier des charges mis à la disposition des candidats. Un règlement de consultation est également tenu à leur disposition. Ces documents pourront également être envoyés par la poste sur demande écrite envoyée aux adresses indiquées ci-dessus. • DURÉE DU MARCHÉ: 3 ans à compter de la notification du marché • DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES TRAVAUX: 1ER janvier 2007 • JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DU CANDIDAT: - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 & 46 du code des marchés publics, - Lettre de candidature DC4, - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail, - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - Attestation d'assurance - Références des prestations de moins de trois ans, - Déclaration du candidat DC5, - État annuel des certificats reçus DC7, - Extrait K'BIS - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. • CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. • LIEU OÙ L'ON PEUT OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION: SEMSAMAR, Immeuble du port (Service Gestion Locative), Marigot, 97 150 SAINT-MARTIN. • DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Le 10 novembre 2006 à 12 heures • ADRESSE OU ELLES DOIVENT ÊTRE REMISES OU TRANSMISES: Les offres seront envoyées sous double enveloppe - en pli recommandé avec accusé de réception postale ou remise contre récépissé de dépôt au siège de la SEMSAMAR - Immeuble du Port, BP 671, Marigot - 97057, SAINT-MARTIN Cedex. Sur la 1ère enveloppe contenant les justificatifs sera portée la mention suivante: "Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes" La 2ème enveloppe contenant l'offre proprement dite. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 JOURS • AUTRES RENSEIGNEMENTS: Des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de la SEMSAMAR (M. JASARON) Coordonnés SEMSAMAR: Tél: 05 90 87 76 32 ou par fax: 05 90 87 92 21 DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: A St-Martin, le 3 octobre 2006 Le Directeur Général M. Jean-Paul FISCHER