Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL A CANDIDATURE POUR MARCHE DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre / Abymes Route de Chauvel 97159 Pointe-à-Pitre Tél: 05-90-89-16-74 Fax: 05-90-89-16-70 Mandataire : SEMSAMAR Département Hospitalier Parc d'Activités de la Jaille - Bât 2 97122 Baie-Mahault Tél: 05-90-60-68-50 Fax: 05-90-60-68-52 2- Procédure de passation : Procédure adaptée après appel à candidature en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3 - Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et la création de nouvelles unités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre. 4 - Contenu de la mission qui sera confiée au lauréat : Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrage de bâtiment, au sens du décret n° 93.1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 et la mission complémentaire portant sur la coordination des systèmes de sécurité incendie. 5- Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre (Département de la Guadeloupe - France). 6 - Caractéristiques principales : La maîtrise d'oeuvre porte sur : la mise en sécurité des bâtiments avec le traitement des façades, fondations et auvent d'accueil, la création d'un laboratoire de biologie moléculaire et d'un centre de ressources biologiques: la création d'un centre d'accueil et de soins pour adolescents. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases. La durée prévisionnelle de l'opération est estimée à 30 mois. L'enveloppe financière de l'opération est estimée à 2.040.000 euros HT. 7 - Conditions de participation : Le marché sera attribué à une personne morale ou à un groupement solidaire de maître d'oeuvre. Un mandataire sera désigné au sein de l'équipe. Le candidat devra avoir les compétences d'un architecte ou cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985. Un (Ou plusieurs) bureau d'études techniques structures (BET) ayant les compétences en tous corps d'état et particulièrement en préconisations hospitalières et fluides médicaux. Toute équipe retenue ne pourra modifier sa composition entre la phase des candidatures et la remise des offres. 8 - Date limite de réception des candidatures : 17 novembre 2006 à 12 h 00. 9 - Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : Les candidatures seront envoyées, par courrier R.A.R, à la SEMSAMAR, à l'adresse ci-dessus indiquée, ou remis contre récépissé à la même adresse. Tout autre mode d'acheminement permettant de déterminer avec exactitude les dates et heures de réception est également autorisé. 10 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : - la lettre de candidature précisant, en cas de groupement, les membres du groupement ainsi que le mandataire (utilisation de l'imprimé DC4 ou indication de l'ensemble des renseignements figurant dans l'imprimé DC4) - chaque candidat ou membre de groupement fournira une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics: • qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2 al. article 433-1, article 434-9-2 al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 4418ter et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal : par l'article 1741 du code général des impôts. . qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L.125-3 du code du travail: . qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: . qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes: • qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L323-8-5 et L.323-8-2 du code travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L323-1 du même code. - La copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985: - Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du, ou des jugements, prononcé(s) à cet effet: - compétences de l'équipe (certificats de qualifications professionnelles). Le candidat pourra montrer ses compétences par tout moyen: - une sélection de références significatives au regard de l'opération effectuées au cours des 3 dernières années. Chaque référence mentionnera l'année de réalisation, le lieu de réalisation, le type de mission, le maAtire d'ouvrage de la réalisation, le montant HT des travaux: - une présentation des moyens généraux humains et matériels du candidat: Le candidat pourra s'aider du formulaire DC5 pour les seules rubriques visées au présent avis. 11 - Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en tenant compte des critères suivants classés par ordre de priorité décroissante : • Capacités techniques et financières des membres du groupement pour 60 %: • Compétences des membres du groupement pour 40 %. 12 - Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus par écrit auprès de la SEMSAMAR 13- Date d'envoi de l'avis à la publication : le 27 octobre 2006 1422/63