Marchés publics

Département de a Guadeloupe Commune de Capesterre Belle-Eau AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR Siège social : Immeuble du Port BP 671 Marigot 97057 Saint-Martin Cedex 2- OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre : BATIMENT 2 tranche 41 LES RHI Multi sites Capesterre Belle Eau 3- PROCÉDURE DE PASSATION : Appel à concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment 2eme tranche : 41 LES RHI Multi sites Capesterre Belle-Eau, à passer avec un Architecte 4- CONTENU DE LA MISSION : Mission de base superstructures 5 - MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Subvention Etat, ADI, Conseil Général, financement Guadeloupe Habitat (prêts CLIG et SOFIAG). 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE L'appel public à concurrence est passé dans les conditions similaires des articles 74, 28 et 40 du code des marchés publics A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics): - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2004 ou, la copie certifiée conforme à l'original, par l'un des organismes compétents (mairie, commissariat de police, etc...) des liasse 3666 (4 volets à remplir): • attestation de l'URSSAF: • impôts des sociétés: • taxe à la valeur ajoutée: . cotisations congés payés: • capacités et moyens de la société: . qualification pour travaux de même nature: • la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence: • une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission: . Références, compétences et moyens du candidat en rapport avec l'objet du marché: • Références récentes pour des opérations similaires: . Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal: . Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres : Les critères de jugement porteront outre suris conformité du dossier de candidature, sur . les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération: • les références techniques et les qualifications: • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération. 7- RETRAIT DU DOSSIER Les candidats qui participeront à la consultation recevront directement le dossier de consultation. Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR à l'adresse indiquée ci-dessous et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous. 8 - DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES a) Les offres devront parvenir au plus tard le vendredi 17 novembre 2006 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 97122 Baie-Mahault Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR En portant la mention suivante: "Appel public à concurrence - Mission de maîtrise d'oeuvre superstructure 2ème tranche 41 LES RHI Multi sites Capesterre Belle-Eau" 9 - ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 97122 Baie-Mahault Tel :05-90-32-36-00 Fax: 05-90-32-16-67 10- DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 3 mois à compter de la date limite de réception des offres 11 - DATE D'ENGAGEMENT DE LA NEGOCIATION : Vendredi 17 novembre 2006 12 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION Vendredi 03 novembre 2006 Le Directeur Général De la SEMSAMAR, J-P FISCHER 1422/70