Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE Service Juridique 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél.: 05.90.84.86.86 Fax : 05.90.84.10.39 2. OBJET DE LA CONSULTATION : ACHAT DE JOUETS POUR LES ECOLES DE LA VILLE 3. PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé en procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics). 4. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES: Lettre de candidatures Copie du ou des jugements de redressement judiciaire, le cas échéant déclaration de ne pas faire l'objet d'une interdiction à concourir Déclaration sur l'honneur justifiant avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales visées à l'Article 46 du Code des Marchés Publics. 5. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES: Les offres sont transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante : M. le président de la Caisse des Ecoles de la commune de Gosier Offre pour "l'ACHAT DE JOUETS POUR LES ECOLES DE LA VILLE" "NE PAS OUVRIR par le service courrier". 6. CRITERES D'ANALYSE DES OFFRES: - délai de livraison - qualité des produits - prix. 7. LIEU DE RETRAIT ET DE DEPOT DES DOSSIERS DE CONSULTATION: Le dossier ourra être retiré à la : MAIRIE DU GOSIER Service juridique 67, boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier Tél.: 05.90.84.86.86 Fax : 05.90.84.10.39 8. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: 27 novembre 2006 à 12 heures. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour leur proposition, les candidats pourront s'adresser à l'adresse suivante : Mairie de Gosier Service des Affaires Juridiques et de la Réglementation 67, Bd du Général de Gaulle 97190 LE GOSIER Tél.: 05.90.84.86.86 Fax : 05.90.84.10.39. 10. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 7 novembre 2006 Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles, Jean-Pierre DUPONT G11480