Marchés publics

Appel Public à la Concurrence IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: SEMSAMAR, Immeuble du port, B.P. 671, Marigot -97057 SAINT MARTIN Cedex PROCEDURE DE PASSATION: Appel d'offres ouvert OBJET DU MARCHE: Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes. LIEU D'EXECUTION: Commune de Saint-Martin (Antilles françaises) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: La description détaillée des prestations attendues à fait l'objet d'un cahier des charges mis à la disposition des candidats. Un règlement de consultation est également tenu à leur disposition. Ces documents pourront également être envoyés par la poste sur demande écrite envoyées aux adresses indiquées ci-dessus. DUREE DU MARCHE: 3 ans à compter de la notification du marché. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: 1er Janvier 2007. JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DU CANDIDAT: - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 & 46 du code des marchés publics, - Lettre de candidature DC4, -Attestation de non condamnation pour infraction au code de travail, -Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, 1125-1, L125-3 du code du travail, - Attestation d'assurances, - Références des prestations de moins de trois ans, - Déclaration du candidat DC5, - Etat annuel des certificats reçus DC7, - Extrait KBIS, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose, - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. CRITERES D'ATTRIBUTION DU MARCHE : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. LIEU OÙ L'ON PEUT OBTENIR LE DOSSIER DE CONSULTATION: SEMSAMAR, Immeuble du port (Service Gestion Locative), Marigot - 97150 SAINT MARTIN. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 10 Novembre 2006 à 12 heures. ADRESSE OU ELLES DOIVENT ÊTRE REMISE OU TRANSMISES: Les offres seront envoyées sous double enveloppe - en pli recommandé avec accusé de réception postale ou remise contre récépissé de dépôt au siège de la SEMSAMAR, Immeuble du port, BP 671 Marigot - 97057 SAINT MARTIN Cedex. La 1 ère enveloppe contenant les justificatifs sur la sera portée la mention suivante : "Entretien des espaces verts et des parties communes comprenant 941 logements dont 55 commerces répartis en 24 programmes". La 2ème enveloppe contenant l'offre proprement dite. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: 90 JOURS. AUTRES RENSEIGNEMENTS: Des renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la SEMSAMAR (M. JASARON). Coordonnées SEMSAMAR: Tel.: 0590 87 76 32 - Fax : 0590 87 92 21 DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: A St-Martin, le 03 Octobre 2006 Le Directeur Général M. Jean Paul FISCHER