Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 05 90 93 80 80, poste 8096, télécopieur : 05 90 93 80 83 Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour la Direction de l'Environnement et de la Propreté de la ville des Abymes. Type de marché de fournitures : CPV : Objet principal : 25522510-2. Lieu d'exécution : Abymes Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques phncipales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de fourniture en vue d'acquérir une chargeuse pelleteuse pour le ramassage des encombrants, le curage de fossés et autres travaux sur l'ensemble du territoire de la commune. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON Prestations divisées en Tranches : NON Durée du marché ou délai d'exécution : Trois mois à compter de la notification du bon de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : • capacités professionnelles • capacités techniques • capacités financières Situation juridique - références requises: • Lettre de candidature - imprimé DC4, ci joint à compléter, dater et signer: • Déclaration du candidat - imprime DC5, ci joint à compléter, dater et signer • Attestation d'assurance RC en cours de validité: Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC5 - rubrique D1) Chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles : (imprime DC5 - rubrique D1) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : • Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprime DC5 - rubrique E-2) • Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprimé DC5 - rubfique E-1) Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat • DC5 (ci-joint) Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1 E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles, • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels • Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant 9ue le candidat dispose de leurs capacités pour 91 exécution du marché, • Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux articles R 324-4 ou 324-7 du code du travail • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr.thème marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous : 1) Valeur technique de l'offre : 40% 2) Pris de l'offre : 30% 3) Délai de livraison : 20 % 4) Service après-vente : 10% Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Mardi 19 décembre 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois, l'avis peut être consulté sur le site http://www.marches-securises.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentons suivantes : M. le Sénateur Maire Service courrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf OFFRE POUR: « Acquisition d'une chargeuse pelleteuse pour la Direction de l'Environnement et de la Propreté de la ville des Abymes". « NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS» Les offres devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2e étage - porte 209 - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES: Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « PREMIERE ENVELOPPE ». Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention « DEUXIÈME ENVELOPPE ». Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes Correspondant : M. le Sénateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 05 90 93 80 80 - Télécopieur : 05 90 93 80 83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction de la Logistique, hôtel de Ville - 97139 Abymes Guadeloupe. Tél : 05 90 20 93 70 - Télécopieur : 05 90 20 43 37 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique Service marchés, hôtel de Vile 2e étage porte 209- Rue Achille René Boisseuf - 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 0590 93 80 96 - Télécopieur : 0590 93 80 28 - courriel : ccornano.aby@wanadoo.fr Instance chargée des procedures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre stade Félix Eboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe Tél : 0590 81 45 38 - Télécopieur : 05 90 81 96 70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de Bordeaux. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours référé précontractuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours et excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la decision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits : Autres machines d'usage spécifique. Date d'envoi à la publication : Mercredi 15 novembre 2006. G11544