Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Abymes Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe. Tél : 05 90 93 80 80, poste 8096, télécopieur : 05 90 93 80 83. Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Transport et manutention de matériaux de construction et de mobilier scolaire pour les services municipaux de la Ville des Abymes. Type de marché de services : 2 CPV Objet principal : 60123000 Lieu d'exécution : Abymes Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : Transport et manutention de matériaux de construction Montant annuel minimal : 20 000 Euros HT Montant annuel maximal : 50 000 Euros HT. Lot 2 : Transport et manutention de matériaux de mobilier scolaire Montant annuel minimal : 20 000 Euros HT Montant annuel maximal : 50 000 Euros HT. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : OUI. - Lot 1 : Transport et manutention de matériaux de construction: - Lot 2 : Transport et manutention de matériaux de mobilier scolaire. Prestations divisées en Tranches : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Un (1) an à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : • capacités professionnelles : • capacités techniques : état du véhicule, âge du véhicule: • capacités financières. Situation juridique - références requises: • Lettre de candidature - imprimé DC4, cijoint à compléter, dater et signer • Déclaration du candidat - imprimé DC5, cijoint à compléter, dater et signer: • Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2005: • Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics: • copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: • attestation d'assurance RC en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC5 - rubrique D-1) - Chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles : (imprimé DCS - rubrique D -1). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : • Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprimé DC5 - rubrique E-2) Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprimé DC5 - rubrique E-1) Marché réserve : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: • DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat: • DC 5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles. • Photocopie de la carte grise du véhicule de 3 tonnes 500 qui sera utilisé pour l'exécution du marché: • Photocopie du permis de conduire du conducteur pressenti: • Contrôle, techniques et pollution du véhicule en cours de validité: • Une attestation assurance pour les risques professionnels: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : • Pièces prévues aux articles R 324-4 ou R.324-7 du code du travail: • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: • DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.mineti.gouv.fr thème : marches publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères, classés par ordre décroissant d'importance et pondérés : 1) Prix : 65 % 2) État du véhicule : 35 % Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Mercredi 13 décembre 2006, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres: Autres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois, l'avis peut être consulté sur le site : http://www.marches-securises.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur Maire Service courrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf OFFRE POUR : " TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DES ABYMES» - « NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE DES PLIS ». Les offres devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2e étage - perte 209 - Hôtel de ville den ABYMES - Rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES Avant la date et heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention : " PREMIERE ENVELOPPE ". Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention " DEUXIÈME ENVELOPPE ". Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes Correspondant : M. le Sénateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe. Tél : 05 90 93 80 80 - Télécopieur : 0590 93 80 83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction de la Logistique, hôtel de Ville - 97139 Abymes Guadeloupe Tél : 05 90 20 93 70 - Télécopieur : 05 90 20 43 37. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes Correspondant Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique Service marchés, hôtel de Ville 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe. Tél : 0590 93 80 96 - Télécopieur : 0590 93 80 83 - courriel : ccornano.aby@wanadoo.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre - stade Félix Éboué, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. Tél : 05 90 81 45 38 - Télécopieur : 05 90 81 96 70. Organe charge des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de Bordeaux. Précisons concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours référé précontractuel L551 -1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la decision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification des produits : Services de transport spécialisé. Date d'envoi à la publication : Mercredi 15 novembre 2006. G11545