Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 054/11/2006 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : M. le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres ouvert Type d'organisme : Département Personne responsable du marché : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Téléphone : 0590 80 62 10 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : dscmp@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET DU MARCHE : Irrigation est grande terre reprise de l'étanchéité du barrage de Letaye - Commune du Moule. Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45247212. Lieu d'exécution : Le Moule, 97160 Le Moule. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités nature et étendue (travaux) : Après la vidange de la retenue, le séchage de la digue,le défrichement et nettoyage complet de l'emprise des travaux et des différents ouvrages annexes de l'a- ménagement après un récolement détaillé de l'existant, les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché de travaux comprennent - la vidange de la retenue - 30 000 mètres cubes environ restant : - le défrichement et le nettoyage complet de l'emprise des travaux et des différents ouvrages annexes environ 5 000 m2: - la dépose des enrochements situés en partie haute et la dépose du complexe d'étanchéité existant: - le dessouchage complet de l'emprise: - le curage du fond de la cuvette de retenue en pied de digue et autour de la tour de prise: - la reprise si besoin du système de drains et de tranchées drainantes en pied de digue et sur les talus pour le drainage du complexe d'étanchéité: - la réalisation de l'étanchéité complète de la digue par une géomembrane étanche et de sa dalle de protection en béton sur environ 6 500 m2: - le contrôle et le récolement des travaux: Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 janvier 2007. Cautionnement et garanties exigés : conformes au CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire budget départemental paiement ( Art. 86 à 109 du CMP) DOCUP 2000-2006. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : entreprises de travaux. Capacité économique et financière références requises : le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et seront appréciées quantitativement et qualitativement ainsi que les moyens que l'entreprise compte affecter au chantier. - la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen : certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés per des organismes professionnels) et les certificats de qualités (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) : sera jointe une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, portant sur des travaux équivalents de terrassements en milieu humide, de travaux d'étanchéité et d'enrochements, d'ouvrages de génie civil, de travaux de reconnaissance de sols et de capacité à mobiliser le matériel pour réaliser les essais prévus au CCTP, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des specifications techniques: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution dé marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 45 %: - qualité du mémoire technique : 40 %: - délais : 15%. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 11 décembre 2006, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 054. Renseignements complémentaires : Conditions de retrait: 1- par voie papier : Les candidats peuvent le retirer à l'adresse suivante: Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Tél. : 0590 80 62 10 ou 80 62 45. Les heures de retraits des plis sont : Lundi,Mardi et Jeudi : de 8 H à 13 H Et de 14h à 17H Mercredi et Vendredi : de 8 H à 13 H. 2 - par voie électronique : Les retraits se feront sur le site : http//marches.cg971.fr Conditions de remise des offres : Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Conditions de remise des offres : par voie papier contre récépissé - Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. L'enveloppe extérieure portera la mention suivante : "Appel d'offres pour Irrigation Est grande terre reprise de l'étanchéité du barrage de Letaye - A n'ouvrir qu'en séance". La première enveloppe intérieure contiendra : - 1ère enveloppe : pièces justificatives La deuxième enveloppe intérieure contiendra : - 2e enveloppe : offre de base La troisième enveloppe intérieure contiendra : - 3e enveloppe - facultative : offre variante. Conditions remise des offres par voie électronique : Les remise des offres pourront se faire sur le site : http://marches.cg971.fr. Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle : 28/11/2006 - à la Résidence Départementale du Gosier. Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - membres de la Commission d'appel d'offres: - personnalités compétentes. Délai d'exécution des travaux : 10 mois maximum. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2006. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de La Guadeloupe - Correspondant : Norbert GUIBELIN, Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe tél. : 05-90-80-62-00, poste 6319 télécopieur : 05-90-81-93-31 courriel : norbert.guibelin@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Guadeloupe. Correspondant : BERRY Joselyne Desmarais, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-22, ou 80-62-31 courriel : jocelyne.berry@cg971.fr. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 054/11/2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : néant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre route du Stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe. tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse Internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dix jours pour un référé précontractuel et deux mois pour un recours à partir de la date de notification de la décision de rejet. Classification des produits : Travaux de construction. Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 14 novembre 2006. Le Président du Conseil, Général Jacques GILLOT. 1424/05