Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Public Territorial. Nom et adresse officiels de l'organis- me acheteur : Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe 1, rue Lardenoy - BP 165- 97103 BasseTerre Cedex Personne responsable du marché : Monsieur le President du Conseil d'Administration. Objet du marché : Achat de prestations de formation en faveur des allocataires du RMI et des salariés en Contrat d'Avenir au titre de l'année 2006 / 2007. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participations : Le candidat joindra, conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail: une lettre de candidature (ou DC4) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (ou DC5) pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction à encourir: c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au BOAMP : le 15 novembre 2006. Conditions de délai : Date de retrait du dossier : le lundi 20 novembre 2006. Date limite de réception des offres : Le 11 décembre 2006 avant 12h, la transmission des offres et du dossier de consultation par voie électronique ne seront pas autorisés. Date limite de retrait du dossier : le 01 décembre 2006. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe Correspondant : Jean-Pierre LEJUEZ / Claire VILOVAR Adresse : 1, rue Lardenoy - BP 165 97103 Basse-Terre Cedex Tél: 05-90-99-37-00 Fax: 05-90-99-20-62 Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Agence Départementale d'insertion de la Guadeloupe à l'attention de M. le Président du Conseil d'Administration. Adresse : BP 165, 1, rue Lardenoy 97103 Basse-Terre Cedex Très important : Les offres devront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé au secrétariat du service insertion économique et professionnelle, de l'agence avant 12 heures, le 11 décembre 2006. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2006. 1424/13