Marchés publics

Département(s) de publication : 68, 67 Annonce No : 24-111641 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Caroline LEVI-TOPAL DGS Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wintzenheim Adresse : 28 rue Clémenceau 68920 WINTZENHEIM Coordonnées : Téléphone : 0389279482 Courriel : Dgs@mairie-wintzenheim.fr Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu Section 3 - Description du marché Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de construction d'un accueil périscolaire, d'une cantine et de locaux administratifs pour la communauté de paroisses dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 6 264 817 euro(s) TTC environ.Lieu d'exécution : 27 rue des Remparts 68920 Wintzenheim Section 4 - Caractéristiques du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot unique Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autres renseignements requis en vu de la sélection des candidatures et des offres : - Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. - En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. - L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-30T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Assurances Dommage Ouvrage