Marchés publics

Département de la Guadeloupe Ville du Gosier AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE 1 - MAITRE D'OUVRAGE : Ville du Gosier. 2- MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE : Société d'Economie Mixte SEMSAMAR. Siège social : Immeuble du Port BP 671 Marigot 97057 Saint-Martin Cedex. 3- OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Espace Multi accueil de la Petite Enfance à Pointe de la Verdure à Gosier. 4- PROCÉDURE DE PASSATION : Appel à concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Espace Multi accueil de la Petite Enfance à Pointe de la Verdure à Gosier, à passer avec un Architecte et un BET. 5- CONTENU DE LA MISSION : Mission de base superstructure et infrastructures. 6- MODE DE FINANCEMENT DE L'OPERATION : Commune et subvention CAF. 7- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : L'appel public à concurrence est passé dans les conditions des articles 74, 28 et 40 du code des marchés publics. A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4, DC5 E ou F et DC6, intégralement renseignés (article 45 du code des marchés publics): - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2005 ou, la copie certifiée conforme à l'original, par l'un des organismes compétents (mairie, commissariat de police, etc...) des . liasse 3666 (4 volets à remplir), • attestation de l'URSSAF, • impôts des sociétés, • taxe à la valeur ajoutée, . cotisations congés payés: - capacités et moyens de la société: - qualification pour travaux de même nature: - la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et référence: - une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission: - Références, compétences et moyens du candidat en rapport avec l'objet du marché: - Références récentes pour des opérations similaires: - Attestation d'absence de condamnation au titre du travail illégal: - Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité. B) Les offres devront être rédigées en langue française. C) Critères de choix des offres : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidatu- re, sur : • les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération: . les références techniques et les qualifications: • les garanties techniques et financières apportées par le candidat dans cette réalisation. Les critères de jugement des offres sont précisés dans la lettre de consultation. Il ne pourra pas être envoyé une offre sans faire acte de candidature et demander le dossier de consultation. D) Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé, et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération. 8- RETRAIT DU DOSSIER : Les candidats qui participeront à la consultation recevront directement le dossier de consultation. Toute personne intéressée est priée de s'adresser à la SEMSAMAR à l'adresse indiquée ci-dessous et ceci avant la date de remise des offres indiquée ci-dessous. 9 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : a) Les offres devront parvenir au plus tard le lundi 11 décembre 2006 à 12 heures précises (heure locale). b) A l'adresse suivante SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 97122 Baie-Mahault, Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR. En portant la mention suivante : "Appel public à concurrence - Mission de maîtrise d'oeuvre superstructures et infrastructures pour la construction d'un Espace Multi accueil de la Petite Enfance à Pointe de la Verdure à Gosier - A n'ouvrir qu'en commission d'appel d'offres". 10- ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : SEMSAMAR - Parc d'Activités La Jaille - bâtiment n° 2 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-32-36-00 / 05-90- 60-68-46 - Fax : 05-90-32-16-67 11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 12 - DATE D'ENGAGEMENT DE LA NEGOCIATION : Lundi 11 décembre 2006. 13 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION : jeudi 23 novembre 2006. Le Directeur Général De la SEMSAMAR, J-P FISCHER. 1425/08