Marchés publics

Département de la Guadeloupe Commune de Baillif Caisse des Ecoles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE APPEL D'OFFRES RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNÉE 2007- 2008 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 1 - Nom de l'organisme : Caisse des Ecoles de Baillif 2 - Personne responsable du marché : Madame Marie-Lucie BRELAU, Président 3 - Adresse: Mairie de Baillif 4 - Code postal : 97123 5 - Ville : Baillif 6 - Pays : Guadeloupe 7-Téléphone : 05-90-99-11-74 Télécopieur : 05-90-99-86-60. I - OBJET DU MARCHE : 1 - Objet du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la restauration scolaire pour l'année 2007-2008. 2 - Type de marché de fourniture : Achat. II - MODALITÉS D'EXECUTION DU MARCHE : Lieu de livraison : Cantine scolaire - Rue Jean Jaurès 97123 Baillif. III - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Quantités fixes pour chaque lot. IV - PRESTATIONS DIVISEES EN LOTS : Repartis en 155 lots sur : Charcuterie, légumes secs et féculents, conserves, poissonnerie, volailles, viandes, salaisons, laitage, condiments, confiserie, fruits et légumes, boulangerie - patisserie. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. V - DUREE DU MARCHE : Le marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire. Le présent marché pourra être reconduit. La personne responsable du marché prendra à cet effet la décision de reconduire et d'en informer les titulaires dans un délai de 15 jours avant la fin du marché initial. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. VI - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : La langue qui sera utilisée dans l'offre : français. VII - CONDITIONS DE PARTICIPATION - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : - Lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - Déclaration du candidat (DC5 ou équivalent): - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2005. - La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lea infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir: - Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où il est établi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif à la fourniture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Attestation d'assurance en cours de validité: - Copie du récépissé de la déclaration cerfa de l'établissement de distribution des denrées et/ou l'attribution de sa marque de salubrité délivrée par les services vétérinaires dans le cas de fourniture de denrées animales ou d'origine animale. - Qualification professionnelle et notamment celles relatives au stockage et à la vente de denrées animales ou d'origine animale: - Référence pour les prestations similaires: - Justificatifs relatifs à l'origine et à la traçabilité des produits: - Fiches techniques des produits: - Les moyens humains et matériels du candidat pour le présent marché. VIII - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : Adaptation de la qualité et du calibrage aux besoins exprimés par la caisse des écoles, Conditions de transport répondant aux normes HACCP, Régularité et respect des délais de livraison, Prix. IX - PROCEDURE : Marché passé selon la procédure d'appel d'offres, sous la forme d'un marché à bons de commande et en application de l'article 10, 33, 41, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. X - CONDITIONS DE DELAI : 1 - Date limite de réception des offres : 18 janvier 2007 - 12 heures. 2 - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. XI - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de la Caisse des Ecoles Mairie de Baillif - Tél : 05-90-99-11-74 - Fax : 05-90-99-86-60 XII - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 20 novembre 2006. Le Maire, Président de la Caisse des Ecoles 1425/11