Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EN PROCEDURE ADAPTEE MARCHÉ DE SERVICES 1 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune de Baie Mahault Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de Baie-Mahault. Adresse : Place Childéric Trinqueur Code postal : 97122 Ville : Baie-Mahault Téléphone : 05-90-26-59-60 Télécopieur: 05-90-26-59-75 Adresse de courrier électronique (courriel) : mairie@baiemahault.fr 2 - Objet du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau 1, concernant la construction du groupe scolaire de Convenance (10 classes maternelles et 15 classes élémentaires). 2.1 - Type de marché de services : 27 2.2 - Classification CPV : 742311721-7 3 - Lieu d'exécution du marché : Convenance - Baie-Mahault Guadeloupe 4 - Caractéristiques principales : Mission de Coordination Sécurité et Protection de le Santé niveau 1 conforme à le loi n 93-1418 du 31 décembre 93 et son décret d'application du 26 décembre 1994. 5 - Durée du marché ou délai d'exécution : estimé à 36 mois (études + travaux) à compter de la notification du marché. 5.1 - Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2007. 6 - Conditions relatives au marché : 6.1 - Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. 6.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : L'opération est financée sur le budget communal, intégrant, le cas échéant, des subventions. Le marché donnera lieu à paiement d'acomptes. Le prix est révisable. Le délai de paiement est de 45 jours. Une avance est prévue dans les conditions des articles 87 à 89. 6.3 - Langue utilisée : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. 7 - Conditions de participation : 7.1 - Critères de sélection des candidatures (sans ordre hiérarchique) : Qualification des membres de l'équipe, Capacités professionnelles et techniques. 7.2 - Situation juridique : - Le lettre de candidature (ou imprimé DC4), - L'imprimé DC5 téléchargeable sur le site du MINEFI et joint au dossier de consultation comprenant l'ensemble des attestations sur l'honneur prévus aux articles 43 à 45 du code des marchés publics. - Extrait Kbis - Copie du eu des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 7.3 - Capacités économique et financière : Chiffre d'affaires des 3 dernières années. 7.4 - Références professionnelles et capacités techniques - références requises : - Agrément et les justificatifs de formation permettant l'exercice de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveau, - Les documents attestant des capacités professionnelles techniques du candidat - Les références récentes du candidat pour des prestations analogues. 8 - Retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation pourront être retirée pendant le durée de la consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Service Achats Marchés Rue du Commandant Toutée Face à l'église du Bourg 97122 Baie-Mahault Tél : 05-90-26-59-62. Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. g - Date et heure limites de remise des offres : Le date limite de remise des offres est fixée au vendredi 15 décembre 2006 avant 12 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Baie-Mahault Direction Générale des Services Hôtel de ville Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault. Ces dossiers ne seront pas transmis par voie électronique. 10- Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : • Qualité et cohérence de l'offre (60 %) • Prix (40 %) 11 - Type de procédure : Procédure adaptée. 12 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent contacter : Direction des Projets - Mme BENJAMIN ou Mme POPOTTE - Tel : 05-90-41-19-64 Fax : 05-90-25-09-29 Service marchés - Mme CURIER - Tél: 05-90-26-59-62 Fax : 05-90-26-59-75 13- Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 novembre 2006. Le Maire, Ary CHALUS. 1425/15