Marchés publics

France: Services d'inspection et de vérification de bâtimentVERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES REALISEES PAR UN ORGANISME AGREE POUR LE RESEAU DE LA CCI DE REGION HAUTS-DE-FRANCE Description : Le présent marché porte sur la réalisation de contrôles et vérifications périodiques réglementaires réalisées par un organisme agréé, pour l'ensemble du patrimoine des CCI HAUTS-DE-FRANCE. Les prestations consistent à s'assurer du maintien en état des installations, des conditions d'entretien et de préciser si les modifications, extensions, incidents, voir accidents, survenus sur les installations doivent faire l'objet d'autres investigations approfondies. Identifiant de la procédure : 35bd3026-4369-414d-a111-f232da178c32 Identifiant interne : CCIR-PATRI-2025-02 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Ce marché prendra la forme : - D'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire, pour les prestations de contrôles règlementaires à réaliser obligatoirement par un organisme agréé - D'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique pour des prestations exceptionnelles Le montant annuel estimatif pour les prestations à prix forfaitaires est établi à 60 000Euros HT, soit 240 000 Euros HT sur la durée contractuelle maximale. Pour la partie à prix unitaires correspondant aux contrôles règlementaires exceptionnels, l'accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT, soit 120 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Une visite des lieux est fortement recommandée préalablement à la remise des offres mais ne revêt pas de caractère obligatoire. Les candidats souhaitant visiter les sites se rapprocheront des contacts ci-dessous pour organiser leur visite 10 jours calendaires avant la remise des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CCI Hauts-de-France a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution de ce marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. L'acheteur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Dans ce cadre, le facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Mission Emploi Lys-Tourcoing 85 rue des Ursulines 59200 Tourcoing Contact : M. Hugo VANDAMME 03 20 28 82 20 / 06.33.33.22.40 hvandamme@lamelt.fr Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies au CCAP. Certificats de qualifications professionnelles :agrément de contrôleur technique Les candidats se devront de bénéficier de l'agrément pour pouvoir soumissionner au marché. A défaut, leur candidature sera déclarée irrégulière. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France, TRIBUNAL ADMINISTRATIF LILLE Numéro d’enregistrement : 13002271800014 Numéro d’enregistrement : 17590003400018 Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds CS 90028 Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT HULAIRE Ville : Lille cedex Ville : LILLE Code postal : 59031 Code postal : 59000 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : e.ameho@hautsdefrance.cci.fr Téléphone : 0320637756 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 16:48 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français