Marchés publics

AVIS D'APPEL D'OFFRES Pouvoir adjudicateur : VILLE DE SAINT-MARTIN - A l'attention de Monsieur le Maire - Hôtel de ville - 97150 Saint-Martin, Tél.: 0590.87.50.04 - Fax: 0590.87.93.45. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Marin annexe de la mairie - Marigot 97150 Saint-Martin. Contact : Responsable de service - à attention de Mme BIQUE Carole - Tél.: 05.90.51.13.87 - Fax: 05.9087.03.93. E-mail : carole-bique©ville-saint-martin.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participations doivent être envoyées ou retirées : Ville de Saint-Martin, annexe de la mairie Marigot 97150 Saint Martin, Contact : Responsable service - à l'attention de Mme BIQUE Carole, Tél.: 0590.51.13.87, Fax: 05.90.87.03.93. E-mail : carole-bique©ville-saint-martin.fr. Objet du marché : Fourniture de bureau et scolaires, consommables informatiques. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06/FOU/035. Type de marché et lieu de livraison de fournitures : Fournitures et achat. Lieu principal de livraison : Service achat et marchés publics - Marigot - 97150 - Saint Martin. Code NUITS : FR 91. L'avis implique un marché pubic. Classification CPV : 30192000, 36153110, 30192112, 30217300. Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui. Division en lots : OUI. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : NON. Durée des prestations : 36 mois (à compter de la date d'attribution ou contrat). Informations sur les lots : - LOT 1 : Achat et livraison de fournitures de bureau. CPV : 30192000-1. Coût estimé : entre 50 000 et 100 000 euros/an. Lot 2 : Achat et livraison des fournitures scolaires. CPV : 36153110-2 Coût estimé : entre 50.000 et 100 000 euros/an. Lot 3 : Achat et livraison de consommables informatiques. CPV : 30217300-6 Coût estimé entre 10,000 et 50000 euros/an. Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Dans une première enveloppe cachetée : - lettre de candidature (DC4 ou équivalent): - attestation sur l'honneur (DC5 ou équivalent): - fiscales et sociales: - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L125-1 et L.125-3 du Code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française su des règles équivalentes dans le pays auquel ils sont attachés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement (s) prononcé (s): - Le ou les renseignements (s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financier du candidat : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinatai Déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'Article L.323-1 du Code du travail. Nota : l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai fixé au règlement de consultation. Dans une deuxième enveloppe également cachetée portant les mentions suivantes : « enveloppes n° 2 - offre », les documents suivant dûment datés, paraphés à chaque page et signés : - L'acte d'engagement, - Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.A.R), - Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), - Le bordereau de prix unitaires, - Le détail estimatif, - Le catalogue des prix du fournisseur. Nota : L'ensemble des documents relatifs à l'offre doivent être rédigés en français. Les plis devront mentionner « Avis d'appel d'offres pour la fourniture de bureau et scolaires, consommables informatiques ». « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Procédure de passation : Appel d'offres ouvert - Articles 33 et 57 à 59 et de l'Article 77 du Code des Marchés Publics. Critères de sélection des candidatures ne sont pas admises : - Les candidats qui ne sont pas recevables en application des Articles 43, 44 et 47 du CMP, - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre. « justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats «, ci-dessus : Critères hiérarchisés du choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1. prix de prestations. Pondération 50 % 2. Délai de livraison. Pondération 25 % 3. Diversité de la catalogne et du tarif général remisé. Pondération 25% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignement d'ordre administratif : Publication antérieure concernant le marché : Non. Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Non payants. Date limite de réception des offres : 2 FEVRIER 2007 à 12 heures. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'office ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - 97100 Basse-Terre Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. Introduction des recours : - 2 mois à compter de la notification de rejet pour le recours en excès de pouvoir: - Avant la signature du marché pour le référé précontractuel. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 5 décembre 2006. Le Maire, Albert FLEMING G12365