Marchés publics

COMMUNE DE TROIS-RI VIERES AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 ET 74 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. ADMINISTRATION CONCERNEE : Commune de Trois-Rivières - place Moïse BEBEL - Bourg-97114- TROIS-RIVIERES OBJET DU MARCHE : Maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration d'un plan de circulation. MODE DE PASSATION CHOISI : Marché passé suivant la procédure adaptée article 28 du code des marchés publics. PRESENTATION DE L'OFFRE : Le candidat devra accompagner son offre : • d'un mémoire technique (voir détail au cahier des charges), • d'un devis de coût des honoraires. Sa mission se déroulera en deux phases : • Une phase diagnostic pour dresser une cartographie de flux de circulation et de stationnement dans la zone agglomérée. • Une phase élaboration des scénarios (avec commentaires étayés) en vue d'améliorer la circulation et le stationnement des usagers toujours dans la zone agglomérée. Le candidat pourra, pour la première phase de la mission, évaluer sa rémunération sur la base d'un forfait et pour la deuxième phase proposer un pourcentage à appliquer aux montants des travaux à réaliser. Il pourra également proposer une rémunération calculée en fonction de la complexité de la mission qu'il aura à conduire. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : • Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: • Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. • Des renseignements permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat: • Un mémoire technique comprenant : • Les références récentes du candidat pour ce type de mission: • Les outils moyens et méthodes que le candidat compte mettre en oeuvre pour satisfaire aux obligations du programme: • Un planning prévisionnel d'études décomposé par phase de mission: • Le devis du coût des honoraires indiquant par phase de mission: • La qualité des intervenants: • Les éventuels frais de déplacement et de participation aux réunions: • Les frais d'édition des documents: • Les pièces du dossier de marché datées, paraphées et signées. CRITERES D'ATTRIBUTION : • Les garanties techniques et professionnelles, • Les références du candidat, • Le prix de la prestation. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 29 décembre 2006, à 12 heures dépôt en mairie contre délivrance de récépissé ou par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi. LIEU OU LE CANDIDAT PEUT OBTENIR TOUTES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Service Techniques - bourg - ancienne caserne des pompiers. Téléphone : 0590 92 45 64. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le vendredi 8 décembre 2006. Fait à Trois-Rivières, le 6 décembre 2006. Le Maire, Albert DORVILLE G12027