Marchés publics

AVIS D'APPEL D'OFFRES Pouvoir adjudicateur : VILLE DE SAINT MARTIN A l'attention de Monsieur Le Maire Hôtel de ville - 97150 Saint-Martin - Tél: 0590 87 50 04 - Fax: 0590 87 93 45. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Martin, annexe de la mairie Marigot, 97150 Saint Martin Contact : Responsable de service - à l'attention de Mme BIQUE Carole Tél: 05 90 51 13 87 - Fax: 0590 87 03 93 E-mail : carole-bique@ville-saint-martin.fr Adresse à laquelle les offres ou des demandes de participation doivent être envoyées ou retirées : Ville de Saint-Martin - annexe de la mairie - Marigot, 97150 Saint-Martin, Contact : Responsable de service à l'attention de Mme BIQUE Carole - Tél: 0590 51 13 81 - Fax: 05 90 87 03 93 E-mail : carole-bique@ville-saint-martin.fr. Objet du marché : Fourniture de mobilier de bureau administratif et de mobiliers scolaires, les salles de réfectoire. Numéro de référence attribué au dossier pour le pouvoir adjudicateur : 06/MOB/036. Type de marché et lieu de livraison de fournitures : Fournitures & achat. Lieu principal de livraison : Service achat et Marchés publics - Marigot - 97150 - Saint-Martin. Code NUTS : FR91 L'avis implique : un marché public. Classification CFV : 36100000, 36121000, 36150000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. Division en lots : OUI. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération : NON. Durée des prestations : 36 MOIS (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots : - LOT 1 : Achat et livraison de mobiliers de bureau administratif CPV : 36100000 Coût estimé : entre 50 000 et 100 000 euros/an. - LOT 2 : Achat et livraison de mobiliers scolaires CPV : 36121900 Coût estimé : entre 50 000 et 100 000 euros/an. - LOT 3 : Achat et livraison de mobilier pour les salles de réfectoires CPV : 36150000 Coût estimé : entre 50 000 et 100 000 euros/an. Renseignement d'ordre juridique, économique, financier et technique : Conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités essentielles de financement et de paiement : Dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Dans une première enveloppe cachetée : - lettre de candidature (DC4 ou équivalent), - attestation sur l'honneur (DC5 ou équivalent), - Fiscales et sociales, - s'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au buietin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6 et L125-1 et L125-3 au Code du Travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles équivalentes dans le pays auquel ils sont attachés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement (s) prononcé (s), - Le ou les renseignement(s) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, ré- alisé au cours des trois derniers exercices. - Liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, - Déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L323-1 du Code du Travail, Nota : l'entreprise retenue sera tenue de fournir les certificats fiscaux et sociaux, s'il n'avait produit qu'une attestation sur l'honneur selon le délai fixé au règlement de consultation. Dans une deuxième enveloppe également cachetée portant les mentions suivantes : « enveloppes n° 2 - offre - Lot... », les documents suivants dûment datés, paraphés à chaque page et signés : - L'acte d'engagement - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T. P.) - Le bordereau de prix unitaires - Le détail estimatif - Le catalogue des prix du fournisseur Nota : L'ensemble des documents relatifs à l'offre doivent être rédigés en français. Les prix devront mentionner : " Avis d'appel d'offres pour la fourniture de mobiliers de bureaux administratifs, scolaires et salles de réfectoires - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Procédure de passation : Appel d'offres ouvert - Article 33 et 57 à 59 et de l'article 77 du Code des Marchés publics. Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises : - Les candidats qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 DU C.M.P. - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre : " justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats ", ci-dessus. Critères hiérarchisés du choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1. Prix des prestations, Pondération 50% 2. Délai de livraison, Pondération 20% 3. Diversité du catalogue et du tarif général remisé, Pondération 20% 4. Garantie, Pondération 10% Une enchère électronique sera effectuée : Non. Renseignement d'ordre administratif : Publication antérieure concernant le marché : non. Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Non payants. Date limite de réception des offres : 2 février 2007 à 12 heures. Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). Procédures de recours : Instance chargée de procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre - 97100 Basse-Terre Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux. Introduction des recours : - 2 mois à compter de la notification de rejet pour le recours en excès de pouvoir. - Avant la signature du marché pour le référé précontractuel. Date d'envoi de l'avis à la publication : Mardi 5 décembre 2006. Le Maire, Albert FLEMING G12373