Marchés publics

AVIS DE MARCHE Marché de services : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 400 à 800 logements par an sur la période de 2007 à 2011. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : SEMSAMAR Société d'économie mixte communal de Saint-Martin au capital de 22.800.000 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le n° 333 361 111 Directeur Général : Monsieur Jean-Paul FISCHER Parc d'activités de Jaille Bât 2 97122 Baie-Mahault - Guadeloupe France Tel: 05-90-32-36-00 Fax: 05-90-32-16-67 Email : pmallez@semsamarguadeloupe.fr I.2 : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Idem I.1. I.3 : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Idem I.1. I.4 : Adresse à laquelle les offres/ demande de participation peuvent être envoyées : Idem I.1. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1 Type de marché : Marché de services catégorie 12 : il ne s'agit pas d'un accord - cadre. II.2 : Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de 400 à 800 logements par an sur la période de 2007 à 2011. II.3 : Lieu d'exécution des prestations de services : Département de la Guadeloupe. code NUTS : FR 91. II.4 : Division en lots : Le marché n'est pas divisé en lots. II.5 : Variantes : Aucune variante ne sera prise en considération. II.6 : Durée du marché : 60 mois, exercices 2007 à 2011. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1 : Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : Sont à fournir statuts de la société : lettre de candidature copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. III.2 : Situation juridique - références requises : Justifier de l'exercice indépendant de l'activité depuis plus de 5 (cinq) ans. III.3 : Capacité économique et financière - références requises : A fournir le chiffre d'affaires les résultats des 3 (trois) derniers exercices. III.4 : Capacité technique - références requises : Fournir le détail des moyens humains (curriculum vitae des collaborateurs) et matériels affectés exclusivement au présent marché. Fournir des références en assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de logements locatifs sociaux et de promotion immobilière. Fournir les références et expérience en Guadeloupe III.5 : Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. III.6 : Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. IV / PROCEDURE : IV.1 : Type de procédure : Ouverte. IV.2 Date d'envoi au JOUE : 06/12/2006. IV.3 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès par ordre de priorité décroissante : 1 - Références 2 - Moyens humains 3 - Expérience en Guadeloupe IV.4 : Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention : Date limite d'obtention : 19/01/2007 à 12 heures. IV.5 Langue utilisée dans l'offre : Français. IV.6 : Délai de validité de l'offre : 3 mois à compter de la date limite de validité de l'offre. V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : V.1 : Ce présent avis n'est pas un avis obligatoire V.2 : Le présent marché est valable pour une période de 5 (cinq) ans. Le prochain avis sera donc publié en décembre 2011. V.3 : Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. 1427/29