Marchés publics

MG - AVIS DE CONCESSION - AOT SNACK PARC DE LA SCHAPPE COMMUNE DE BRIANÇON --------------------------------------------------------------- AVIS DE CONCESSION Directive: 2014/23/UE --------------------------------------------------------------- SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses: Commune de Briançon, point(s) de contact: Monsieur le Maire, Mairie Les Cordeliers 1 rue Aspirant Jan , F - 05100 Briançon, Tél: +33 492545257, courriel: Accueil@mairie-briancon.fr Code NUTS: FRL02 Adresse(s) internet : Adresse principale: https://www.ville-briancon.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1Njk2NA%3D%3D Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_n09OH-YWvL, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk1Njk2NA%3D%3D. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public I.5) Activité principale SECTION II: OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé: AOT Snack Parc de la Schappe Numéro de référence: C2025-03 II.1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 55000000 II.1.3) Type de marché: Services. II.1.4) Description succincte: Consultation visant à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation du Chalet / Snack du parc de la Schappe II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non. II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 55000000 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS: FRL02 Lieu principal d'exécution: Parc de la Schappe - 05100 Briançon II.2.4) Description des prestations : Consultation visant à la mise à disposition du domaine public pour l'exploitation du Chalet / Snack du parc de la Schappe II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois: 48 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non. II.2.14) Informations complémentaires : Visite du site obligatoire SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions: Licence restaurant permettant de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (article L. 3331-2-2° du Code de la santé publique) ; III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. III.1.5) Informations sur les concessions réservés III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions d'exécution de la concession III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: SECTION IV: PROCEDURE IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui. IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/05/2025 à 12 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Lecas, F - 13235 Marseille, Tél: +33 491134813, courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis: 10 avril 2025.