Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT CLAUDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1. Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Montéran 1er plateau 97120 SAINT CLAUDE, téléphone: 05 90 80 52 95, télécopie: 05 90 80 52 25. 2. Procédure de passation : procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché : réseau de récupération des eaux pluviales. 4. Lieu d'exécution : Mur de cloture Est du centre hospitalier de Montéran 97120 Saint-Claude. 5. Consistance des travaux : les travaux comprenant (les terrassements pour mise à niveau des fonds de formes, les tranchées pour réseaux divers, l'assainissement EP, le génie civil, la remise en état du terrain après travaux. 6. Type de contractants : entreprise tout corps d'état ou groupement d'entreprises conjointes. 7. Date limite de remise des candidatures : 4 janvier 2007. 8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnés et signés en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée è engager la société. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. d). Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par la personne habilitée à engager la société (situation arrêtée au 31/12/2005). e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L 341-6, L.126-1 et L. 125-3 du code du travail. f. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire,  g. Attestation d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. 9. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au centre hospitalier de Montéran 97120 SAINT CLAUDE (Tél.: 0590.80.52.95. - Fax: 0590.80.52.26). Les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché et l'Euro. 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15 décembre 2006. Saint-Claude, le 14 décembre 2006 Le Directeur, Christian CELESTE G12048