Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 24-111480 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune De Sciez Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21740263500015 Ville : SCIEZ Code postal : 74140 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=67605 Identifiant interne de la consultation : MP2024-03 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches publics Numéro de téléphone du contact : +33 450726009 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) - Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre - Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance - Un pouvoir de la personne signataire du marché Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur - Une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-30T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix des prestations : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'assurances pour la garantie flotte automobile et risques annexes de la commune de Sciez sur Léman Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Lieu principal d'exécution du marché : commune de Sciez 74140 - SCIEZ Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €60000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non