Marchés publics

France: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliersPRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CH PAYS DE GEX Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION POUR LE STOCKAGE, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS du CH PAYS DE GEX Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du Centre Hospitalier de Pays de GEX. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants Identifiant de la procédure : 9e37e9b5-3e19-44d2-857d-5e09fe52b940 Identifiant interne : 24048 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Ch Pays De Gex - 160 Rue Marc Panissod, 01170 Gex Ehpad Du Cret De La Neige - 131 Allée des Frênes, 01220 Divonne les Bains Ville : Gex Code postal : 01170 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 680 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire, le 29/04/2025 à 9h30 au Chpg. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Attention Date De Debut : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026. La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Centre Hospitalier Annecy Genevois, Centre Hospitalier Annecy Genevois, Tribunal administratif de Grenoble, Tribunal administratif de Grenoble Numéro d’enregistrement : 08F44679-BA9E-9795-3A133C1233309533 Numéro d’enregistrement : 65336 Numéro d’enregistrement : 08F446C2-CF98-3911-00B79CE2C83667EA Numéro d’enregistrement : 08F446D1-AABE-EAB8-7E4D6593DCC3401D Numéro d’enregistrement : 08F446E0-0899-1EB7-D90F5730B33B796A Adresse postale : 1 Avenue de l'Hôpital Adresse postale : 1 Avenue de l'Hopital Adresse postale : 2 Place de Verdun Adresse postale : 2 Place de Verdun Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Epagny Metz-Tessy Ville : Epagny Metz-Tessy Ville : Grenoble Ville : Grenoble Code postal : 38170 Code postal : 74370 Code postal : 74370 Code postal : 38022 Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 ) Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : DELIVET Vincent Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr Adresse électronique : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0450636183 Téléphone : 0450636469 Téléphone : 0476429000 Téléphone : 0476429000 Télécopieur : 0476422269 Télécopieur : 0476422269 Adresse internet : https://www.ch-annecygenevois.fr/fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 13:38 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français