Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Plateau d'Hauteville Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20008612200013 Code Postal : 01110 Ville : PLATEAU D'HAUTEVILLE Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ Identifiant interne de la consultation : Plateau d'Hauteville: P A T 2025 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : DIVRY Eric email : eric.divry@plateauhauteville.fr Tél : +33 474404180 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 07 Mai 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE Travaux de Voirie : campagne de Point A Temps 2025 [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 45233220. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de travaux passé selon la procédure adaptée (article L2123-1 du Code de la Commande Publique). Il concerne la fourniture et la mise en oeuvre de point à temps dans le cadre d'une campagne annuelle, repartie sur l'ensemble des rues et hameaux de la commune. Lieu principal d'exécution du marché : Plateau d'Hauteville Durée du marché (en mois) : 2 Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Voirie, Matériaux routiers. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 09 Avril 2025